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| La production et l’import-export de lingots d’or représente dans la liste des marchandises et services appliqués le monopole d’État. |
| Photo : Trân Viêt/VNA/CVN |
Selon cet arrêté, le monopole d’État se justifie pour la production et la gestion d’une vingtaine de marchandises et services liés par exemple aux enjeux de défense et de sécurité, à l’import-export d’explosifs industriels et de pièces ou de lingots d’or. L’arrêté indique aussi un monopole d’État pour la commercialisation des marchandises de la Réserve nationale, des timbres-poste du Vietnam, des services concernant les feux d’artifices...
Plus largement, la sécurité maritime, les activités assurant les vols, la gestion et l’exploitation des ouvrages hydrauliques interprovinciaux, les services sylvicoles à usage particulier, la gestion et le maintien du réseau de poste publique sont des domaines particulièrement soumis au monopole d’État ....
L’arrêté a précisé que les organes étatiques peuvent réaliser le monopole d’État soit directement soit par l’intermédiaire d’une autre organisation. Lorsque l’État délègue son monopole, celui-ci est alors soumis à un cadre réglementaire précis et doit être autorisé par le Premier ministre.
Le gouvernement a par ailleurs demandé au ministère de l’Industrie et du Commerce de faire le point sur de la liste des marchandises et services soumis au monopole d’État afin d’en évaluer la pertinence pour qu'il puisse donner son approbation définitif. Parallèlement, ce ministère a la tâche de collaborer avec les ministères concernés, les organes ministériels, les comités populaires des provinces pour assurer le respect de l’arrêté N0 94.
Le monopole public ou le monopole d’État est le fait de réserver au seul État le droit de produire et de commercialiser un bien ou un service par le biais d’une organisation ou d’un particulier désignés.
Vingt marchandises et services
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- Biens et services liés aux enjeux de défense et de sécurité
- Explosifs industriels
- Pièces et lingots d’or
- Or brut
- Loterie
- Tabacs et cigarettes
- Réserves nationales
- Billets et pièces de monnaie
- Timbre-poste
- Feux d’artifice et services dérivés
- Système électrique national ; Centrale hydroélectriques polyvalentes et centrales nucléaires
- Service d’utilité publique lié à la sécurité maritime
- Service d’utilité publique lié à la communication d’informations aux navigateurs
- Activités assurant les vols
- Système d’infrastructures du réseau ferroviaire national et du réseau ferroviaire urbain investis par l’État.
- Système d’ouvrages hydrauliques reliant les provinces et les districts, et ceux de quais maritimes.
- Services sylvicoles à usage spécial.
- Publication
- Réseau de postes publiques
- Services d’utilité publique liés à la publication de journaux.