Most clés : "Tribunal populaire"
Hoà Binh : deux personnes condamnées pour propagande contre l’État

06/05/2021 14:18
Le Tribunal populaire de la province de Hoà Binh (Nord) a prononcé en première instance, le 5 mai, des peines totales de 16 ans de prison à deux personnes domicilées dans la commune de Ngoc Luong, district de Yên Thuy, pour avoir véhiculé une propagande sur Internet contre l’État.

Procès de la Sarl Nhât Cuong : 14 accusés poursuivis en justice

05/05/2021 22:56
Le matin du 5 mai, le Tribunal populaire de Hanoï a ouvert le procès en première instance de l'affaire de contrebande et de violation des règles de comptabilité, causant des conséquences graves dans la Sarl de commerce et de service technique Nhât Cuong (Nhât Cuong Technic Co).

Un ancien ministre de l'Industrie et du Commerce condamné à 11 ans de prison

29/04/2021 22:49
Le Tribunal populaire de Hanoï a condamné jeudi 29 avril, l'ex-ministre de l'Industrie et du Commerce Vu Huy Hoang à 11 ans de prison pour ''violation de la réglementation sur la gestion et l'utilisation des biens de l'État, causant des pertes et du gaspillage''.

Phu Yên : une femme condamnée pour propagande contre l’État

23/04/2021 23:41
Le Tribunal populaire de la province de Phu Yên (Centre) a prononcé, en première instance, vendredi 23 avril, une peine de huit ans de prison contre une femme domicilée dans le district de Tây Hoà pour propagande contre l’État de la République socialiste du Vietnam.

Réouverture  du procès de Vu Huy Hoàng et ses complices

22/04/2021 15:09
Le Tribunal populaire de Hanoï a rouvert jeudi 22 avril le procès en première instance de l'ex-ministre de l'Industrie et du Commerce, Vu Huy Hoàng.

Affaire de TISCO : le Tribunal de Hanoï rend son jugement

20/04/2021 21:13
Le 20 avril, le Tribunal populaire de Hanoï a rendu son jugement dans l'affaire de "violations des règles relatives à la gestion et à l’utilisation des biens de l'État, entraînant pertes et gaspillages" et de "manque de responsabilité, causant de graves conséquences", survenue à la Compagnie par actions de fer et d’acier de Thai Nguyên.

Un homme condamné pour atteintes aux intérêts de l’État

15/04/2021 16:00
Le 15 avril, le Tribunal populaire de l’arrondissement de Tân Phu à Hô Chi Minh-Ville a condamné Quach Duy à quatre ans et six mois de prison ferme, "pour abus des droits de liberté démocratique".

Ouverture du procès en première instance de l’affaire de TISCO

12/04/2021 22:12
Le Tribunal populaire de Hanoï a ouvert lundi 12 avril le procès en première instance de l’affaire de "violations des règles relatives à la gestion et à l’utilisation des biens de l'État, entraînant pertes et gaspillages" et de "manque de responsabilité, causant de graves conséquences", survenue à la Compagnie par actions de fer et d’acier de Thai Nguyên (TISCO).

Tât Thành Cang et Lê Van Phuoc expulsés du Parti

07/04/2021 23:17
Le Secrétariat du Comité central du Parti communiste du Vietnam a décidé le 7 avril d'expulser Tât Thành Cang, ancien membre de l'Organisation du Parti de Hô Chi Minh-Ville, et Lê Van Phuoc, membre du Comité du Parti de la province centrale de Phu Yên et secrétaire du Comité chargé des affaires du Parti et ancien président du Tribunal populaire de Phu Yên.

Réouverture du procès de Vu Huy Hoàng et de ses complices prévue le 22 avril

05/04/2021 21:39
Le Tribunal populaire de Hanoï a décidé de rouvrir le 22 avril le procès en première instance de l'ex-ministre de l'Industrie et du Commerce, Vu Huy Hoàng, et de ses complices.

Khanh Hoà : trois personnes condamnées pour propagande contre l’État

31/03/2021 11:22
Le Tribunal populaire de la province de Khanh Hoà (Centre) a ouvert, le 30 mars, le procès en première instance pour juger trois personnes pour propagande contre l’État de la République socialiste du Vietnam.

Un steward condamné à deux ans de prison avec sursis pour

30/03/2021 16:37
Le Tribunal populaire de Hô Chi Minh-Ville a ouvert, mardi 30 mars, le procès en première instance du steward Duong Tân Hâu pour "propagation d’une épidémie contagieuse dangereuse" selon l’Article 240 du Code pénal de 2015.

Un homme condamné à dix ans de prison pour propagande contre l’État

30/03/2021 16:36
Le Tribunal populaire de la province de Lâm Dông (hauts plateaux du Centre) a prononcé en première instance, mardi 30 mars, une peine de dix ans de prison contre un homme domicilié dans la ville de Bao Lôc pour avoir véhiculé une propagande sur Internet contre l’État.

Confirmation de la peine d'emprisonnement contre un homme pour actes subversifs

24/03/2021 23:31
Le Haut Tribunal populaire de Hanoï a confirmé la peine de 12 ans de prison prononcée en première instance par le Tribunal populaire de la province de Nghê An contre Trân Duc Thach pour "activités visant à renverser le pouvoir populaire".

Dix ans d'emprisonnement pour élevage illégal de tortues rares et menacées

20/03/2021 20:23
Selon le centre d'Éducation pour la nature - Vietnam (EVN), le Tribunal populaire de la ville de Buôn Ma Thuôt, province de Dak Lak (hauts plataux du Centre), vient de condamner Hoàng Minh Triên (né en 1961, résidant dans le quartier de Tân Hoà, ville de Buôn Ma Thuôt) à dix ans de prison pour élevage et détention illégaux de 127 tortues rares, précieuses et en danger de disparition.

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