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>>La 7^e session de l’Assemblée nationale se clôture le 14 juin

>>L’Assemblée nationale approuve plusieurs projets de loi

>>Assemblée nationale: trois lois à voter et deux projets de loi en discussion

Nguyên Thi Kim Ngân prend la parole à la clôture de la 7e session de l'Assemblée nationale (XIVe législature), le 14 juin à Hanoï.

Photo: Phuong Hoa/VNA/CVN

Dans son allocution de clôture, la présidente de l’Assemblée nationale (AN), Nguyên Thi Kim Ngân, a déclaré que l’AN avait discuté des lois et des résolutions et les avait adoptées avec un fort consensus.

Ces documents créeront une base juridique pour traiter rapidement les problèmes émergents, contribuant à stimuler le développement socio-économique de manière rapide et durable et à améliorer le niveau de vie de la population, a-t-elle déclaré.

Les projets de loi débattus au cours de la session sont significatifs pour le perfectionnement du système juridique en matière de droits et obligations fondamentaux des citoyens, d’institutions d’économie de marché à orientation socialiste, de défense nationale et de sécurité, ainsi que de développement et d’intégration économiques du pays, at-elle ajouté.

Nguyên Thi Kim Ngân a déclaré que le rapport du gouvernement montrait que le Vietnam avait enregistré d’importants progrès dans les domaines du développement socio-économique, de la défense et de la sécurité nationales et des affaires étrangères.

Maintenir la croissance économique

L’élection du Vietnam au poste de membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies avec un nombre record de voix a confirmé le pays en tant que membre actif et responsable de la communauté internationale, a-t-elle souligné.

Séance de clôture de la 7e session de l'Assemblée nationale de la XIVe législature, le 14 juin à Hanoï.

Toutefois, face aux difficultés et aux défis auquels se trouve confronté l’économie nationale, le gouvernement devrait recueillir l’avis des députés et suivre de près la réalité afin de prendre des mesures de gestion opportunes afin de maintenir la croissance économique, d’assurer la stabilité macroéconomique, de maîtriser l’inflation et de faire face avec souplesse aux évolutions économiques et politiques mondiales complexes, a-t-elle estimé.

Elle a ajouté que l’AN avait décidé de choisir la mise en œuvre de politiques et de lois sur la lutte contre la maltraitance d’enfants comme sujet de sa surveillance suprême en 2020.

Lors du dernier jour, l’AN a adopté la Loi sur l'exécution des décisions pénales (révisée), l’amendement de certains articles de la Loi sur les affaires d’assurance et de celle sur la propriété intellectuelle, la Loi sur l’éducation (révisée), la Loi sur la prévention et la lutte contre les effets nocifs de l’alcoolisme, permettant de porter à sept le nombre total de Lois qui sont adoptés dans le cadre de la 7^e session (XIV^e législature).

Le même jour, elle a également voté une résolution concernant l’adhésion du Vietnam à la Convention (N°98) de l’Organisation internationale du travail sur le droit d'organisation et de négociation collective et une sur la création de la délégation de supervision thématique de l’AN pour 2020.

Les députés ont voté la résolution pour la mise en œuvre des politiques et des lois sur la planification, la gestion et l'utilisation de terres urbaines depuis l'entrée en vigueur de la loi foncière de 2013 à la fin de 2018; ils ont répondu aux questions - réponses et ont voté la résolution générale de la session.

Chiffres impressionnants

Dans le cadre de conférence de presse, qui se tient vendredi après-midi 14 juin, publiant les résultats de la 7^e session de l’organe législatif, le secrétaire général et président du Bureau de l'AN, Nguyên Hanh Phuc, a souligné que jusqu'à 91,53% des législateurs ont approuvé la Loi sur l'exécution des décisions pénales (amendée).

Conférence de presse publiant les résultats de la 7e session de l’Assemblée nationale, le 14 juin à Hanoï.

Elle comprend 16 chapitres et 207 articles énonçant les principes, les procédures, l'organisation, les tâches et les pouvoirs des agences et personnes compétentes en matière d'exécution de jugements pénaux; les droits et obligations des personnes et des entités commerciales qui doivent se conformer à des jugements pénaux et à des mesures judiciaires; ainsi que la responsabilité des agences, organisations et individus concernés dans l'exécution des jugements pénaux.

Dans le même temps, 85,54% des députés ont approuvé la Loi modifiée sur l'éducation. Elle comprend neuf chapitres et 115 articles réglementant le système éducatif national; établissements d'enseignement, enseignants et étudiants; la gestion de l’éducation par l’État; et les droits et responsabilités des organismes, organisations et individus en rapport avec les activités éducatives.

Environ 92,56% des législateurs ont approuvé la Loi concernant l’amendement et le complément de certains articles de la loi sur les affaires d’assurance et de celle sur la propriété intellectuelle comprenant quatre articles.

Parlant des séances de questions-réponses, qui a eu lieu du 4 au 6 juin, le secrétaire général de l'AN et président du Bureau de l'AN a souligné que les problèmes évoqués sont pertinents et correspondent aux attentes des électeurs. Les membres du gouvernement ont donné des explications claires et proposé des mesures adéquates pour relever les défis. Les discussions se sont déroulées non seulement entre les membres du gouvernement et les députés mais également entre parlementaires.

Au total, 408 députés (84,30%) ont voté pour La loi sur la prévention et la lutte contre les effets nocifs de l’alcoolisme, qui comprend sept chapitres et 36 articles. Il s’agit d’une Loi portant une profonde signification sociale et humaine, permettant d’améliorer la santé physique et mentale, la longévité et la qualité de vie des habitants.

Une fois entrée en vigueur le 1^er janvier 2020, les personnes qui ont bu de l'alcool et de la bière ne pourront pas conduire. D’après le grand nombre de députés, cette Loi devrait répondre aux aspirations des électeurs et des députés à l'AN, en complétant les efforts de l'AN et du gouvernement pour la prévention contre des accidents routiers.