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Selon des analystes, cette sentence fournit un cadre d'évaluation des comportements des parties concernées et un fondement juridique pour les déclarations de la souveraineté, tout en suscitant de nombreuses questions juridiques, notamment le statut juridique des éléments en Mer Orientale.
Le contenu de la sentence influence non seulement les deux pays directement impliqués que sont la Chine et les Philippines, mais aussi des pays dans comme hors de la région, ainsi que le processus d'application et de développement du droit maritime international.
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| La construction illégale de la Chine dans l'archipel de Truong Sa. |
| Photo : Reuters/VNA/CVN |
C'est la première fois que le Tribunal explique concrètement l'article 121.3 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM) et qu'une instance de juridiction internationale conclut qu'un pays avait manqué de bon foi quant à ses obligations, conformément à l'article 300 de la CNUDM.
Concrètement, le Tribunal a constaté que des éléments en Mer Orientale revendiqués par la Chine n'étaient que des rochers et qu'ils ne sont donc pas capables de générer une zone économique exclusive de 200 milles nautiques et un plateau continental, à l'exception d'une mer territoriale d'au moins 12 milles nautiques.
Le Tribunal a également rappelé que la CNUDM ne prévoit pas qu’un groupe d’îles, tel que les îles de Truong Sa (Spratly), génère des zones maritimes collectivement en tant qu’ensemble. Cette conclusion empêche toutes les futures tentatives d'établir des lignes de base droites pour l'archipel de Truong Sa comme la Chine l'avait fait avec l'archipel de Hoàng Sa (Paracel) en 1996.
Selon le professeur Alexander L. Vuving du Centre d'études sur la sécurité en Asie-Pacifique (APCSS), la sentence de la CPA a contribué à réduire de manière significative des zones considérées comme en différend. Désormais, la plupart des zones économiques exclusives (EEZ) des Philippines, de la Malaisie, du Brunei et du Vietnam ne sont plus considérées comme des zones disputées. Et ces pays ont tous le droit de juridiction dans leur EEZ respective.
Outre la conclusion selon laquelle la Chine a violé les obligations qui lui incombent de s’abstenir d’aggraver ou d’étendre les différends entre les parties au cours du processus de règlement, par le biais d'activités de réclamation de terre à grande échelle, de construction d'îles artificielles dans les zones disputées, la sentence de la CPA a indirectement affirmé l'illégalité des actes de ce pays en Mer Orientale comme la coupure de câble d'un navire de prospection sismique du Vietnam, la chasse et l'attaque portée contre des navires et des pêcheurs des pays régionaux dans leurs zones de pêche traditionnelles, la signature de conventions et le lancement d'appels d'offre pour des lots de pétrole et de gaz situés dans l'EEZ du Vietnam. Désormais, Pékin ne pourra plus expliquer arbitrairement ses actions d'escalade, d'expansion, de violation de la souveraineté sacrée des pays dans cette zone maritime.
La sentence fournit un fondement juridique international
De son côté, le professeur Ngô Vinh Long de l'Université du Maine (États-Unis), a souligné que la "ligne en neuf traits" tracée par la Chine chevauche non seulement l'EEZ et le plateau continental des Philippines mais aussi ceux du Vietnam. "En vertu de la sentence de la CPA, l'EEZ du Vietnam depuis les côtes ne chevauche celle d'aucun pays. Et le Vietnam dispose des fondements juridiques pour mener des activités d'exploitation dans cette zone, là où la Chine avait régulièrement envoyé des navires pour empêcher des activités du Vietnam", a-t-il souligné.
La sentence de la CPA a immédiatement rendu nul et non avenu le contrat signé en 1992 entre les sociétés chinoise Hai Zi Yang et américaine Crestone sur le récif corallien Tu Chinh (Vanguard Bank), lequel est situé dans le plateau continental du Vietnam. De même, l'appel d'offre international lancé en 2012 par la société d'énergie publique chinoise CNOOC (China National Offshore Oil Corporation) sur neuf lots de pétrole et de gaz en Mer Orientale situés dans le plateau continental du Vietnam n'a plus de valeur.
La sentence donne également des conditions au Vietnam pour mettre en œuvre sa Résolution sur la ratification de la CNUDM. Publiée le 23 juin 1994 lors de la 5e session de l'Assemblée nationale de la IXe législature du Vietnam, cette résolution donne lieu à des études pour des amendements de règlements de la législation du Vietnam, conformément à la CNUDM.
La sentence a également fourni un fondement juridique international en faveur de la lutte des pays régionaux dont les eaux maritimes, les îles ont été violées, occupées illégalement, et dont les pêcheurs ont été agressés et obstrués lors des activités normales dans leurs zones de pêche traditionnelles. La sentence arbitrale de la CPA permet également à ces pays de délimiter, de protéger leur souveraineté territoriale et de procéder à des activités d'exploitation de leurs ressources naturelles légitimes.
Bien que la sentence ne règle pas des différends de souveraineté territoriale et maritime en Mer Orientale, elle réveille et oblige les États parties de la CNUDM de se conformer strictement à cette convention, pour la paix, la sécurité et la prospérité dans la région.
Selon des analystes, cette sentence définitive, irrévocable et juridiquement contraignante constitue une base juridique solide permettant aux États-Unis, aux pays membres de l'Union européenne, au Japon, à l'Inde, à l'Australie et à tout autre pays de débuter ou de maintenir régulièrement les opérations de la liberté de navigation (FONOP) dans la zone des 12 milles nautiques autour des éléments en Mer Orientale déjà identifiés comme "rochers" par la CPA.
C'est également une base juridique permettant à la communauté internationale de coopérer pour défendre le droit et l'ordre international sur la base du respect du droit, ainsi qu'aux pays impliqués dans les différends en Mer Orientale de mener des négociations pour arriver à une solution équitable pour toutes les parties, contribuant au maintien de la paix, de la stabilité dans la région comme dans le monde.
VNA/CVN