Ce séminaire spécial a été organisé conjointement par le Bureau de l’AN et l'Agence américaine pour le développement international (USAID). Il avait pour objet de perfectionner le projet de loi sur la supervision de l'AN et des conseils populaires.
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| Plusieurs députés ont proposé une extension du champ d'exercice du droit de supervision des parlementaires et des membres des conseils populaires. |
Selon la Commission juridique de l'AN, l’élaboration et l’approbation d’une loi sur les activités de supervision de l'AN et des conseils populaires permettront d'éliminer les faiblesses et les lacunes actuelles en la matière.
D'après les participants, le projet de loi prévoit que les superviseurs, l’AN et les conseils populaires, ont le droit de demander aux organismes compétents de sanctionner les dirigeants d'organismes et d'organisations placés sous leur contrôle en cas d'infractions. Cependant, le projet de loi ne précise pas quels organismes sont compétents pour traiter de ces infractions, ce qui posera de gros problèmes d'application de ce texte, ont-ils souligné.
Certains participants ont suggéré que le projet de loi étende le droit d’interpellation des députés de l’AN, en demandant à ce que les dirigeants des autorités locales y soient soumis.
Lors de cet événement, de nombreux journalistes ont souligné l’importance de préciser la responsabilité des superviseurs comme des supervisés afin de s'assurer de l'effectivité de cette loi, ajoutant que les activités de supervision actuelles sont encore en-deçà des attentes en la matière.
Le projet de loi sur les activités de supervision de l'AN et des conseils populaires sera examiné pour adoption lors de la 10e session de l'AN de la mi-octobre.