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Le Secrétariat a constaté que : Nguyên Thanh Tho en tant que membre du Comité provincial du Parti, secrétaire du Comité chargé des affaires du Parti, président du Tribunal populaire de la province de Dông Thap, devait être responsable devant le fait que le Comité chargé des affaires du Parti et la direction du Tribunal populaire provincial avaient illégalement créé un fonds, reçu des cadeaux et de l’assistance financière d'organisations et de particuliers ; géré, utilisé et réglé les sommes reçues sans respecter les règlementations,… Ses actes ont violé les réglementations du Parti et la loi de l'État.
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| Pham Van Sang, ancien membre du Comité provincial du Parti, ancien secrétaire du Comité provincial du Parti, ancien chef du Service des sciences et des technologies de la province de Dông Nai. |
Pham Van Sang, en tant que membre du Comité provincial du Parti, secrétaire du Comité provincial du Parti, chef du Service des sciences et des technologies de la province de Dông Nai, a gravement violé les principes d'organisation et d'activités du Parti, les qualités morales, le style de vie, les choses que les membres du Parti ne doivent pas faire. Il a enfreint les règlementations sur le travail des cadres, tout en agissant intentionnellement et en violant gravement la loi de l'État en matière d'investissement, d’achat, de gestion et d'utilisation des biens publics, causant de lourdes pertes au budget de l'État.
Les violations des deux dirigeants sont très graves et portent atteinte au prestige des organisations du Parti, des secteurs, des localités et à eux-mêmes dans la mesure où il est nécessaire d'appliquer sérieusement des sanctions, conformément aux règlementations du Parti. Dans le processus d'autocritique, Nguyen Thanh Tho était conscient de ses infractions tandis que Pham Van Sang manquait de sincérité, n'admettait pas volontairement de ses défauts et violations et blâmait ses subordonnés et des secteurs. Il ne reconnaissait pas les sanctions.
Sur la base de la règlementation No102-QD / TW, publiée le15 novembre 2017 du Bureau Politique sur l’application des sanctions disciplinaires des membres du Parti, le Secrétariat a décidé de sortir Nguyên Thanh Tho des positions au sein du Parti, demandé au Comité chargé des affaires du Parti, au Tribunal populaire suprême d’appliquer des sanctions administratives contre lui. Pour Pham Van Sang, le Secrétariat a décidé de l’expulser du Parti.
VNA/CVN