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| Un garde-frontière effectue un contrôle à la frontière entre la Roumanie et la Serbie. |
| Photo : EPA/CVN |
La décision a été prise à l'unanimité, suite à une procédure écrite, a indiqué le Conseil dans un communiqué.
En amont de cette décision, la Bulgarie et la Roumanie ont signé vendredi 29 décembre avec l'Autriche une déclaration commune ouvrant la voie à leur entrée partielle dans l'espace Schengen, en échange d'une lutte accrue contre l'immigration clandestine.
L'Autriche avait mis, l'année dernière, son veto à l'intégration des deux pays. "Je suis très heureux qu'en 2024, après 12 ans de négociations, les contrôles internes aériens et maritimes entre la Bulgarie et la Roumanie et les autres pays Schengen appartiendront au passé. Nous continuons ainsi à construire un espace de libre circulation toujours plus large et plus fort", a commenté le ministre espagnol de l'Intérieur, Fernando Grande-Marlaska, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l'UE.
À partir du 31 mars 2024, il n'y aura ainsi plus de contrôles de personnes aux frontières aériennes et maritimes intérieures de l'UE entre la Bulgarie et la Roumanie et les autres pays de l'espace Schengen. Cette date correspond au changement d'horaire hiver/été fixé par l'Association du transport aérien International (IATA).
Suite à cette première étape, une nouvelle décision devrait être prise par le Conseil, afin de fixer une date pour la levée des contrôles aux frontières terrestres intérieures. Depuis leur adhésion à l'UE, la Bulgarie et la Roumanie ont appliqué certaines parties du cadre juridique Schengen (l'acquis de Schengen), notamment celles liées aux contrôles aux frontières extérieures, à la coopération policière et à l'utilisation du système d'information Schengen.
Les frontières terrestres, en revanche, restent soumises à des contrôles de passeports, dont l'éventuelle levée dépendrait "de la mise en œuvre réussie de toutes les mesures conduisant à une amélioration significative de la situation migratoire en Autriche", selon la déclaration commune conclue entre les trois pays.
APS/VNA/CVN
