Phan Trung Ly, membre du Comité de rédaction pour la révision de la Constitution de 1992 et président du Comité des lois, a souligné que lors de la 4e session de la 13e législature de l'AN, les délégués ont discuté du projet de révision de la Constitution 1992.
 |
| La 6e session du Comité de rédaction pour la révision de la Constitution de 1992, le 7 décembre à Hanoi. |
En général, ils ont agréé les contenus du Comité de rédaction pour la révision de la Constitution en estimant que ce projet est représentatif du Programme d'édification nationale du Parti, répond aux exigences de la résolution de l'AN et suit les conclusions de la résolution du 5e Plénum du CC du PCV sur la modification de la Constitution de 1992...
Lors de cette session, les membres du comité discutent des points donnant lieu à des divergences, notamment sur le premier chapitre portant sur le régime politique, le 2e sur les droits de l'homme et droits et devoirs fondamentaux du citoyen.
Le comité donnera son avis sur la modification et le complément d'autres points dont l'économie, la culture, la société, les sciences et les technologies ainsi que l'environnement relevant du 3e chapitre, la défense de la Patrie, du 4e chapitre, l'organisation de l'appareil d'État et le processus de révision constitutionnelle, du 11e chapitre.
AVI/CVN