>>Nomination de nouveaux membres au Parquet populaire suprême
>>Réunion du Comité central de pilotage de la réforme judiciaire
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| La 20e réunion sur la réforme judiciaire, le 19 mai à Hanoi. |
| Photo : nhandan/CVN |
Le renouvellement du mécanisme de répartition des ressources budgétaires pour les Tribunaux populaires se conforméme à la résolution N° 49-NQ/TW du Bureau politique et les Parquets populaires, afin répondre aux exigences de la réforme judiciaire. Cette 20e réunion était placée sous la présidence du chef de l'État, Truong Tân Sang, également membre du Bureau politique et président de ce comité.
Selon les participants, les projets de renouvellement du mécanisme de répartition des ressources budgétaires pour les Tribunaux populaires et les Parquets populaires sont conformes aux capacités budgétaires de l'État, et proposer des mesures pour établir un nouveau mécanisme d'affectation des budgets.
L'élaboration de ces deux projets doit traduire l'esprit des résolutions du Bureau politique sur la stratégie de réforme judicaire et observer les dispositions de la Constitution de 2013 et de la législation en vigueur, a souligné Truong Tân Sang.
Il a également demandé à la Cour populaire suprême et au Parquet populaire suprême de recueillir les avis des participants, d'examiner le contenu des projets, et d'évaluer soigneusement le budget nécessaire pour la réalisation de ces deux projets.