Renforcement de la sanction des infractions au Code de la route

L’amende de la conduite en état d’alcoolémie est prévue de 3 à 16 millions de dôngs, sans compter un éventuel retrait de permis de conduire. Pour sa part, le conducteur d’un camion dont la charge est excessive de 150% serait redevable d’une amende de 14 à 16 millions de dôngs. Tels sont certains amendements d’un projet d’arrêté sur la sanction des infractions au Code de la route.

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Ce projet d’arrêté sur la sanction des infractions au Code de la route prévoit un renforcement des amendes dont certaines verront leur montant doubler. Il fait actuellement l’objet d’une consultation de la population.

Contrôle d’alcoolémie sur l’autoroute 18 traversant la province de Quang Ninh (Nord-Est).

Le texte renforce la sanction des infractions fréquentes mais néanmoins d’une dangerosité certaine, comme, par exemple, la conduite en état d’alcoolémie avec un taux de 50 milligrammes par 100 millilitres de sang ou 0,25 milligramme par litre d’air expiré, dont l’amende de 2 à 3 millions aujourd'hui passerait à d’entre 3 et 5 millions, et de 50 à 80 milligrammes par 100 millilitres de sang ou de 0,25 à 04 milligrammes par litre d’air, de 7 à 8 millions à d’entre 8 et 12 millions de dôngs. Ces infractions pourront, en outre, être assorties d’un retrait de permis de conduire pendant 3 mois, au lieu de 2 mois aujourd’hui.

La plus forte amende prévue par le projet, de 14 à 16 millions au lieu de 10 à 15 millions de dôngs actuellement, sanctionne le conducteur avec un taux d’alcoolémie supérieur à 80 milligrammes par 100 millilitres de sang ou 0,4 milligramme par litre d’air expiré.

Pour la même infraction, mais chez les motocyclistes cette fois, l’amende la plus élevée serait de 7 millions de dôngs, soit le double d’aujourd’hui, sans compter un éventuel retrait de permis de conduire de 2 à 3 mois.

La surcharge des camions plus sévèrement sanctionnée

Selon le chef adjoint du Département de la route du Vietnam, Vu Dô Anh Dung, 16 à 20% du nombre d’accidents survenant chaque année sont en relation avec l’alcool, et ce taux a la tendance à augmenter ces dernières années.

Les accidents de la circulation sont la première cause de décès chez les 15 à 44 ans. Ils entraînent des conséquences financières considérables pour ceux qui en sont les victimes, ainsi que pour leur famille et, plus généralement, pour le pays tout entier.

Un policier dresse un procès-verbal d’infraction au Code de la route à Hanoi.
Photo : Doan Tân/VNA/CVN

Toujours dans ce projet d’arrêté, le conducteur d’un camion dont la charge est excessive de 150% serait redevable d’une amende de 14 à 16 millions de dôngs, et le propriétaire du véhicule, d’une autre de 18 à 22 millions de dôngs, à moins que ce dernier ne soit une société de transport, auquel cas l’amende serait de 36 à 44 millions, contre 32-36 millions de dôngs aujourd'hui.

Par ailleurs, les motocyclistes qui entrent et roulent sur une autoroute seront passibles d’une amende de 2 à 4 million de dôngs, au lieu de 200.000 à 400.000 actuellement.

Le vice-président du Comité national de la sécurité des transports du ministère du Transport et des Communications, Khuât Viêt Hùng, explique que ce durcissement des sanctions participe pleinement d’une politique de plus grande sévérité au regard des usagers de la route qui s’accordent des licences avec la législation en vigueur, au mépris de la sécurité publique.

Le membre de la Commission chargée des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Nguyên Thi Kha, assure qu’afin de réduire les infractions au Code de la route, le retrait du permis de conduire sera encore plus efficace pour les récidivistes et devra être généralisé.


Hoàng Phuong/CVN

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