04/07/2022 18:39
Le ministère des Finances a publié une circulaire guidant la mise en œuvre de certains articles du décret gouvernemental N°121/2021/ND-CP sur le commerce des jeux électroniques à récompenses pour les étrangers au Vietnam.
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Le ministère vietnamien des Finances vient d'imposer des règles sur le commerce des jeux électroniques pour les étrangers.
Photo : CTV/CVN

La circulaire N°39/2022/TT-BTC fixe les frais d’évaluation pour l’octroi et l’extension des certificats d’entreprise à 150 millions de dôngs (6.428 dollars), tandis que ceux pour la réoctroi et l’ajustement s’élèvent à 5 millions de dôngs.

Après l’évaluation, le ministère des Finances informera les entreprises du paiement, selon le texte.

Les entreprises sont autorisées à suspendre l’utilisation des monnaies conventionnelles pour les besoins de la gestion, mais elles doivent informer par écrit au moins cinq jours plus tôt les services financiers et les agences fiscales.

La reprise de l’utilisation des devises doit également être signalée à ces agences. Les entreprises doivent surveiller de près les devises, y compris leur format, leur quantité et leur type.

Selon le décret N°121/2021/ND-CP, entré en vigueur le 12 février 2022, une entreprise exerçant son activité est autorisée à organiser des jeux électroniques à récompenses sur un seul site agréé par les organes publics compétents.

Les joueurs autorisés sur ces sites sont des étrangers et des Vietnamiens qui résident à l’étranger et entrent légalement au Vietnam en utilisant des passeports ou des documents de voyage internationaux délivrés par des agences étrangères autorisées, et qui ont toujours des visas valides.

Tous doivent avoir la pleine capacité de conduite civile conformément à la loi vietnamienne et se conformer volontairement aux règles et règlements des jeux dans ce décret.

Pour jouer aux jeux, ils doivent apporter les papiers prouvant qu’ils appartiennent au groupe autorisé ; se conformer aux règles des jeux et aux règlements des entreprises organisatrices de jeux ; remplir leurs obligations fiscales conformément à la loi ; et respecter scrupuleusement les réglementations légales en vigueur.

En outre, les joueurs ne sont pas autorisés à utiliser les résultats des jeux à récompenses pour parier directement les uns avec les autres ou nuire à la sécurité, à l’ordre et à la sécurité des sites de jeux.
VNA/CVN

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