>>Le Vietnam demande à la Chine de ne pas complexifier davantage la situation en Mer Orientale
>>Les actions chinoises en Mer Orientales "contraires" à la CNUDM 1982
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| Pour le Professeur associé-Docteur Vu Thanh Ca, la Chine tente de faire un usage abusif des termes de la CNUDM pour réécrire la CNUDM. |
| Photo : LD/CVN |
Dans ses notes, la Chine a effrontément déclaré posséder une "souveraineté incontestable" sur les îles en Mer Orientale, comprenant les îles Dongsha (Pratas), Xisha (Hoàng Sa du Vietnam ou Paracel), Nansha (Truong Sa du Vietnam ou Spratly) et Zhongsha (Banc Macclesfield).
Ces groupes d’îles, dit-elle, sont des archipels et la méthode des lignes de base droites est employée pour tracer la ligne de base et les eaux archipélagiques. Ils ont les eaux attenantes, les mers territoriales et les zones économiques exclusives de 200 miles marins et le plateau continental mesuré à partir des lignes de base droites.
Cependant, les chercheurs ont indiqué que la revendication chinoise est complètement contraire aux dispositions du droit international, notamment à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982.
Selon le Professeur associé-Docteur Vu Thanh Ca, ancien directeur de l’Insitut des mers et des îles du Vietnam (VISI), la Chine n’est pas un État archipel "constitué entièrement par un ou plusieurs archipels et éventuellement d’autres îles". C’est pourquoi le tracé des lignes de base archipélagiques droites reliant les îles situées au-delà des "Quatre Sha" est totalement contraire aux dispositions de la CNUDM.
Force est de constater, par exemple, que le banc Macclesfield, haut-fond submergé à une profondeur de 9,2m, ne peut être l’objet d’une revendication territoriale au regard de la CNUDM.
À en croire journaliste Bill Hayton de l’Institut royal des affaires internationales (RIIA), basé à Londres et communément appelé Chatham House, faute de connaissances des hauts-fonds en Mer Orientale, les Chinois avaient traduit à tort "bank" ou "shoal" par "île" ou "banc de sable", d’où "banc Macclesfield" par "archipel de Nansha" rebaptisé "Zhongsha" en 1947.
L’invocation de "l’archipel de Zhongsha" pour former ce que l’on appelle les "Quatre Sha" est encore plus absurde. Récemment, la Chine a également élargi son "archipel de Zhongsha" pour inclure un certain nombre d’autres récifs et hauts-fonds en Mer Orientale, tels que "récif de Scarborough" et "récif de St. Esprit". Cependant, cela peine à convaincre car ces récifs sont très éloignés du banc de Macclesfield.
"La sentence arbitrale rendue en 2016 par la Cour permanente d’arbitrage de La Haye explique clairement la notion se prêter à l’habitation humaine énoncée par la CNUDM et déclare que les îles relevant de l’archipel de Truong Sa ne sont que les rochers qui n’ont pas de zone économique exclusive ni de plateau continental", a fait savoir le professeur associé-Docteur Vu Thanh Ca.
"En outre, le Tribunal soutient que la CNUDM ne prévoit pas qu’un groupe d’îles, tel que les îles des Spratleys, génère des zones maritimes collectivement, en tant qu’ensemble", a-t-il ajouté.
Le dernier "Sha" dans "Quatre Sha", "îles de Pratas" est contrôlé par Taiwan (Chine), essentiellement un chapelet de récifs coralliens qui n’émergent qu’à marée basse, à l’exception d’un seul vu à marée haute. Cet atoll ne peut être donc considéré comme un "archipel".
"En utilisant la stratégie de revendication de Quatre Sha , la Chine tente de faire un usage abusif des termes de la CNUDM pour réécrire la CNUDM", a mis en garde le Professeur associé-Docteur Vu Thanh Ca.
"En associant l’emploi de la puissance militaire pour intimider, harceler selon la tactique de zone grise à l’usage de la force économique pour soudoyer les pays riverains de la Mer Orientale comme au-delà, la Chine veut transformer ses arguments absurdes en vérités pour monopoliser la Mer Orientale", a-t-il analysé.
Cette revendication chinoise a été rejetée par le Vietnam dans la note diplomatique 22/HC-2020 au secrétaire général de l’ONU, dans laquelle le Vietnam affirme résolument sa souveraineté, ses droits souverains et sa juridiction ainsi que ses intérêts légitimes en Mer Orientale, et réitère que la CNUDM contitue la seule base juridique sur laquelle doit s’appuyer le règlement des questions de la Mer Orientale.