>> Conclusion préliminaire d’une enquête du DOC
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| Un ouvrier installe des armoires de cuisine dans un immeuble en construction à New York. |
| Photo : Bloomberg/CVN |
L’Autorité des recours commerciaux du Vietnam (Trade Remedies Authority of Vietnam) du ministère de l’Industrie et du Commerce, indique que selon l’avis du DOC, la conclusion finale dans le cadre de l'enquête sur la portée des produits devrait être publiée le 5 avril 2024.
Quant à l’enquête sur le contournement des droits de recours commerciaux, le DOC continue de prolonger le délai de publication des conclusions préliminaire et finale respectivement jusqu’au 19 avril et 18 juillet 2024.
En mai 2022, le DOC avait ouvert une enquête sur la portée des armoires en bois importées du Vietnam afin de déterminer si ces produits du Vietnam étaient ou non originaires de Chine, sur la base d'allégations de contournement des mesures correctives commerciales que les États-Unis appliquent aux armoires en bois chinoises.
En juin 2022, le DOC avait ouvert une enquête sur le contournement des droits de recours commerciaux visant les armoires en bois importées du Vietnam.
En septembre 2023, le DOC avait publié un avis ajustant les conclusions préliminaires de mars 2023, répertoriant ainsi trois cas d'armoires en bois importées du Vietnam comprenant des pièces fabriquées en Chine entrant dans le champ d'application des droits de recours commerciaux imposés aux armoires en bois chinoises.
VNA/CVN
