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Photo: VNA/CVN |
Le procès en appel a eu lieu les 30 et 31 octobre, impliquant Dinh Ngoc Hê, Trân Van Lam, ancien directeur général de la société par actions de développement et d’investissement Thai Son, et Phung Danh Tham, ancien président du conseil d’administration et directeur général de la Compagnie générale Thai Son.
La Cour militaire centrale a décidé de confirmer le jugement rendu en première instance. Dinh Ngoc He (âgé de 47 ans) s’est vu ainsi infliger 10 ans de prison pour "usage abusif de ses pouvoirs dans l’exercice d’une fonction publique" et 2 ans de prison pour "usage de faux documents des organes publics". Il est également interdit d’occuper un poste de gestionnaire d’entreprise pendant une durée de 4 ans à sa sortie de prison.
Trân Van Lâm a écopé 5 ans de prison pour "usage abusif de ses pouvoirs dans l’exercice d’une fonction publique". Phung Danh Tham est condamné à 24 mois de rééducation sans détention pour "manquement aux obligations professionnelles causant de graves conséquences". Ils sont également interdits d’occuper un poste de gestionnaire d’entreprise pendant une durée respective de 3 ans et 2 ans à compter à partir de la fin de l’exécution de leur peine d’emprisonnement.
De 2011 à 2016, Dinh Ngoc Hê a rapporté malhonnêtement sur les activités de la compagnie par actions, usurpé la fonction, la tâche de servir l’économie de la défense pour solliciter l’attribution des contrats de construction de projets et ouvrages nationaux clés et échapper à la sanction dans une affaire impliquant plus de 20.000 litres d’essence de piètre qualité.
Il a demandé au ministère de la Défense, au ministère de la Sécurité publique d’acheter des voitures avec l’argent propre et les ont fait enregistrer sous la plaque d’immatriculation militaire ou 80A pour fonctionnaires, et les ont utilisées contrairement aux réglementations de l’État relatives à la gestion et à l’utilisation des véhicules de fonction.
Ses actes ont été commis avec la complicité de Trân Van Lâm, âgé de 41 ans, ancien directeur général de la Compagnie par actions d’investissement Thai Son; Trân Xuân Son, âgé de 32 ans, directeur de la filiale de la Compagnie par actions de développement et d’investissement Thai Son; Bui Van Tiêp, âgé de 61 ans, ancien commandant retraité de la division 367, de l’Armée de défense anti-aérienne et de l’air; et Phung Danh Tham, âgé de 53 ans, ancien président du conseil d’administration et directeur général de la Compagnie générale Thai Son.
En première instance, Trân Van Lâm a écopé 5 ans de prison; Trân Xuân Son, 18 mois de prison avec sursis; Bui Van Tiêp, 24 mois de prison avec sursis pour "usage abusif de ses pouvoirs dans l’exercice d’une fonction publique". Phung Danh Tham est lui condamné à 24 mois de rééducation sans détention pour "manquement aux obligations professionnelles causant de graves conséquences".