>>ACB : ouverture du procès en appel de l'affaire de Nguyên Duc Kiên
Après dix jours de jugement, la Cour d'appel de la Cour populaire suprême de Hanoi a confirmé la peine de 30 ans d'emprisonnement à l'encontre de Nguyên Duc Kiên pour "escroquerie, actes volontaires contraires à la réglementation publique en matière de gestion économique entraînant de graves conséquences pour l'État, fraude fiscale et commerce illégal".
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| Nguyên Duc Kiên, ancien vice-président du conseil d'administration de l'Asia Commercial Bank (ACB), a vu sa peine d'emprisonnement confirmée en appel à Hanoi le 15 décembre. |
La cour a également rejeté l'appel de quatre autres accusés que sont Huynh Quang Tuân, Pham Trung Cang, Trinh Kim Quang et Ly Xuân Hai. Ces derniers ont écopé respectivement de 2 à 8 ans de prison pour ''actes volontaires contraires à la réglementation publique en matière de gestion économique entraînant de graves conséquences pour l'État".
Elle a décidé de réduire la peine prononcée contre Lê Vu Ky, ancien vice-président de l'ACB, qui a été condamné à 4 ans de prison ferme, contre cinq en première instance.
En première instance, Nguyên Duc Kiên, né en 1964 et domicilié dans le quartier de Quang An, arrondissement de Tây Hô à Hanoi, avait été condamné le 9 juin 2014 à 30 ans d'emprisonnement et à une amende de plus de 75 milliards de dôngs.
Trân Ngoc Thanh et Nguyên Thi Hai Yên, respectivement directeur et comptable en chef de la société par actions d'investissement ACB Hanoi (ACBI), avaient été condamnés respectivement à cinq ans et demi et à cinq ans de prison pour "escroquerie".
Et les autres prévenus, Lê Vu Ky et Trinh Kim Quang, anciens vice-présidents de l'ACB, Ly Xuân Hai, ancien directeur général de l'ACB, Pham Trung Cang, ancien vice-président du conseil d'administration de l'ACB, et Huynh Quang Tuân, ancien membre permanent du conseil d'administration de l'ACB, à des peines allant de 2 à 8 ans d'emprisonnement pour "infractions à la réglementation publique en matière de gestion économique entraînant de graves conséquences pour l'État".
Les huit prévenus, excepté Trân Ngoc Thanh et Nguyên Thi Hai Yên, avaient fait appel le 6 août 2014.
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| L'accusé Trinh Kim Quang. |
Selon l'acte d'accusation du Parquet, Kiên détenait depuis 1993 près de 3,8% des actions de l'ACB dont il a été le vice-président du conseil d'administration pendant 14 ans, de 1994 à 2008, et le président du conseil d'investissement pendant neuf ans, de 2003 à 2012.
Durant cette période, il a créé six sociétés que sont la Société par actions de développement de la production et d'import-export Thiên Nam, la Société par actions d'investissement et de commerce B&B, la Société par actions du groupe financier Asie, la Société par actions d'investissement ACB Hanoi, la Société par actions d'investissement d'Asie et la SARL d'investissement financier d'Asie-Hanoi, dont il était président des conseils d'administration.
Selon l'acte d'accusation, du 15 mai 2007 au 3 août 2012, sous l'écran de ces sociétés, Kiên a mené des affaires frauduleuses d'achat et de vente d'actions et d'or pour un montant total de plus de 21.000 milliards de dôngs - soit l'équivalent d'un milliard de dollars.
Il a également commis une escroquerie : la société par actions d'investissement ACB Hanoi (ACBI) a déposé 20 millions d'actions de la société par actions d'acier Hoà Phat à l'Asia Commercial Bank en garantie. Toutefois, en qualité de président du conseil d'administration de l'ACBI, Kiên a demandé à Trân Ngoc Thanh (directeur de l'ACBI) et à Nguyên Thi Hai Yên (comptable en chef) d'établir un faux procès-verbal de réunion du conseil d'administration et une fausse décision de vente de ces actions.
L'EURL d'acier Hoà Phat était convaincue alors que ces actions étaient toujours placées sous la gestion de l'ACBI. Le 21 mai 2012, le directeur de l'EURL d'acier Hoà Phat a signé un contrat pour racheter ces 20 millions d'actions et versé 264 milliards de dôngs - plus de 12,5 millions de dollars. Nguyên Duc Kiên est considéré comme l'instigateur de cette escroquerie avec la complicité de Thanh et de Yên.
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| L'accusé Lê Vu Ky. |
Nguyên Duc Kiên est en outre accusé d'"actes volontaires contraires aux réglementations de l'État en matière de gestion économique ayant de graves conséquences". Plusieurs autres responsables de l'ACB sont également impliqués dans cette affaire.
Le 22 mars 2010, le président du conseil d'administration de l'ACB, Trân Xuân Gia, et ses vice-présidents Lê Vu Ky, Pham Trung Cang et Trinh Kim Quang, ainsi que le directeur général Ly Xuân Hai, le directeur général adjoint Huynh Quang Tuân et Nguyên Duc Kiên encore, ont chargé des personnes de placer des fonds auprès d'autres banques, placement qui ont donné lieu à des pertes pour l'ACB.
En outre, Nguyên Duc Kiên a convenu avec Trân Xuân Gia, Trinh Kim Quang, Pham Trung Cang, Lê Vu Ky et Ly Xuân Hai d'acquérir des actions en Bourse, opérations qui ont entraîné près de 690 milliards de dôngs de pertes - plus de 32,8 millions de dollars - à l'ACB. Les préjudices de l'ACB s'élèvent à plus de 1.400 milliards de dôngs - plus de 66 millions de dollars.
Toutefois, Trân Xuân Gia n'ayant pu comparaître en personne pour raisons de santé, la cour populaire de Hanoi a décidé d'ajourner l'instance sine die. La date de la reprise sera communiquée ultérieurement.