Pour une entreprise évoluant dans une économie de marché, un exercice bénéficiaire ou déficitaire est chose courante. Il y a toutefois un problème, un problème qui dépasse la simple gestion comptable et financière, lorsqu’une entreprise présente des résultats annuels déficitaires plusieurs années consécutives tout en développant néanmoins ses affaires.
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| La pratique de prix de transfert est sans conteste un problème majeur pour toutes les administrations fiscales. |
Selon la définition de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), les prix de transfert sont "les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels ou des actifs incorporels, ou rend des services, à des entreprises associées". Ils se définissent plus simplement comme étant les prix des transactions entre sociétés d'un même groupe, résidentes d'États différents : ils supposent des transactions intragroupes et transfrontalières.
Il s'agit finalement d'une opération d'import-export au sein d'un même groupe, ce qui exclut toute transaction à l'international avec des sociétés indépendantes ainsi que toute transaction intragroupe sans passage de frontière. Les entreprises sont concernées non seulement pour les ventes de biens et de marchandises, mais également pour toutes les prestations de services intragroupes : partage de certains frais communs entre plusieurs entreprises du groupe (frais d'administration générale ou de siège), mise à disposition de personnes ou de biens, redevances de concession de brevets ou de marques, relations financières, services rendus par une entreprise du groupe à d’autres entreprises… Les prestations de services non rémunérées et les mises à disposition gratuites de personnel ou d'éléments incorporels entre entreprises associées sont également concernées s'il s'avère qu'elles auraient dû être rémunérées, conformément au principe de pleine concurrence.
Les entreprises issues de l’investissement direct étranger (IDE) ont largement contribué à la croissance socioéconomique nationale. En 2013, les impôts des entreprises issues de l’IDE représentent 13,53 % des rentrées fiscales nationales.Mais certaines entreprises de ce secteur commettent des infractions fiscales et, parmi celles-ci, recours aux prix de transfert pour diminuer leur charge fiscale. Pour contrer cette pratique, le ministère des Finances a renforcé les contrôles fiscaux des entreprises présentant des signes de prix de transfert. De 2012 à 2014, le ministère des Finances a ainsi mené des contrôles dans 714 entreprises de ce secteur sanctionnés par des redressements fiscaux de 6.487 milliards de dôngs.
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| Lors de ses 12 années d’activité au Vietnam, Metro Cash & Carry Vietnam a déclaré une seule fois un bénéfice, de 116 milliards de dôngs (5,5 millions de dollars), en 2010. |
Tout récemment, Metro Cash & Carry Vietnam (MCC) du groupe allemand Metro a subi un rappel d’impôts de 507 milliards de dôngs, soit l’équivalent de 23,8 millions de dollars, après un contrôle fiscal de deux mois portant notamment sur des problèmes de prix de transfert. La société a commencé ses activités au Vietnam en 2002 avec un capital initial de 78 millions de dollars. Pendant ce temps, MCC a déclaré avoir subi des pertes chroniques, expliquant qu’elle n’était pas arrivée à récupérer son capital.
Lors de ses 12 années d’activité au Vietnam, l’entreprise, qui possédait 15 magasins de vente en gros en libre-service, a déclaré une seule fois un bénéfice, de 116 milliards de dôngs (5,5 millions de dollars), en 2010. En août 2014, MCC a annoncé son intention de céder son réseau au Vietnam au groupe thaïlandais Berli Jucker (BJC) pour plus de 800 millions de dollars.