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| Le rapporteur du budget Laurent Saint-Martin (LREM) à l'Assemblée nationale, le 10 juin à Paris. |
Les crédits alloués à la relance ne seront au menu des débats qu'à partir de la fin octobre, lors de la deuxième partie de ce projet de loi de finances (PLF) 2021. Au total, ce sont 100 milliards d'euros qui sont prévus pour favoriser la reprise.
Le premier volet doit se concentrer sur la baisse de 10 milliards d'euros des impôts de production des entreprises que les députés n'examineront finalement que mardi 13 octobre . Lundi 12 octobre, ils se sont arrêtés à l'article 2 du texte.
L'entame du projet de loi de finances (PLF) a été consacrée à une longue discussion générale mais aussi aux débats autour de la soutenabilité de la dette et les incertitudes pesant sur un budget dont les recettes comme les dépenses sont menacées par les conséquences de la crise du COVID-19.
À droite, Eric Woerth (LR) a déploré "un non-budget qui ne se passera pas". Il a souligné la "volatilité" des prévisions budgétaires en raison de la "grande incertitude de la crise sanitaire" : "nous roulons dans un brouillard épais, sans phare et sans GPS".
Il a à nouveau mis en garde contre la "bombe à retardement" de la dette.
À gauche, ce sont les futures baisses d'impôts de production qui ont concentré les critiques. Le gouvernement revendique une politique de compétitivité pour soutenir l'économie complètement bouleversée par la crise du COVID-2019 et tenter de préserver l'emploi.
"Nous ne demanderons pas de condition à cette baisse d'impôts", a assumé Bruno Le Maire dans l'hémicycle.
"Nous ne faisons que rétablir l'équité fiscale entre la France et les autres pays de l'Union européenne", a argumenté le ministre de l'Économie, tout en souhaitant que les entreprises s'engagent dans "trois directions" : "la baisse des émissions de CO2", la "parité et l'égalité femme-homme" et la "promotion du dialogue social".
Côté LFI, Eric Coquerel a reproché au gouvernement de "poursuivre la même politique de l'offre" et "d'austérité" en "distribuant de l'argent sans condition", à coups de "cadeaux" aux entreprises.
Le PS a regretté l'absence de politique de la "demande" et critiqué des baisses d'impôts qui n'auront "aucun impact à court terme". Christine Pires Beaune (PS) a dénoncé "le dogme néolibéral" citant au passage comme Fabien Roussel (PCF), la récente encyclique du pape François contre les inégalités sociales.
Chez les ex-"marcheurs" du petit groupe écolo EDS, on conteste les "renoncements" sur certaines mesures défendues par la Convention citoyenne pour le climat.
"Ça fait cher l'austérité"
"Nous nous en tiendrons à la ligne fixée par le président de la République et dont dépend le succès de la relance: aucune augmentation d'impôt, aucun nouvel impôt", a fait valoir Bruno Le Maire. Et une "austérité à 100 milliards d'euros, ça fait cher l'austérité", a-t-il lancé à Eric Coquerel (LFI).
Le rapporteur général du budget Laurent Saint-Martin (LREM) a jugé un "petit peu suranné le débat entre offre et demande. Ce qui compte, c'est de faire redémarrer le pays".
Les députés vont plancher une nouvelle fois sur un budget hors normes, avec les dépenses qui filent pour réenclencher l'activité. Le gouvernement espère un rebond de 8% du PIB en 2021 - prévision jugée "volontariste" par le Haut Conseil des finances publiques - après une contraction historique attendue à 10% cette année.
L'exécutif table sur un déficit de 6,7% du PIB et un endettement vertigineux à 116,2% du PIB en 2021.
En ouverture des débats, Bruno Le Maire a par ailleurs annoncé qu'un "accord avait été trouvé" avec les chambres de commerce et d'industrie (CCI) pour préserver leur budget.
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Après des contestations des CCI et d'élus de tous bords, le gouvernement a renoncé à la baisse de 100 millions d'euros de leurs ressources en 2021, compte tenu de leur "situation financière tendue".
"Et nous limiterons à 50 millions d'euros la baisse du plafond de taxe affectée en 2022", a-t-il poursuivi. Un amendement du gouvernement sera présenté en ce sens.