Poursuite des procédures nécessaires à l’entrée en vigueur de l’EVFTA

Le ministère de l’Industrie et du Commerce a envoyé un rapport concernant l’accord de libre-échange avec l’Union européenne (UE) à la réunion de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, organisée le 16 avril.

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Photo : VNA/CVN

Le rapport, qui demande à l’Assemblée nationale de ratifier l’accord de libre-échange avec l’UE (EVFTA en abréviation anglaise), doit être présenté par le vice-ministre de l’Industrie et du Commerce, Trân Quôc Khanh, également chef de la délégation gouvernementale de négociations des questions économiques et commerciales internationales.

Actuellement, le ministère de l’Industrie et du Commerce travaille avec d’autres organes compétents pour parachever le dossier officiel à soumettre à l’Assemblée nationale sur la ratification de cet accord. Il a également élaboré une liste de textes normatifs et juridiques qui devront être promulgués dès l’entrée en vigueur de l’EVFTA, outre un plan détaillé sur son application pour soumettre au gouvernement. Selon ce ministère, les missions principales consistent à vulgariser le contenu de l’accord et les informations sur les marchés des pays de l’UE, à élaborer des textes juridiques et des mécanismes appropriés, à améliorer la compétitivité et accélérer le développement des ressources humaines, à perfectionner les politiques à l’égard des syndicats et d’autres organisations des travailleurs au sein des entreprises, ainsi que les politiques sur le bien-être social, la protection de l’environnement et le développement durable.

À ce jour, le ministère de l’Industrie et du Commerce a parachevé l’essentiel de son plan sur l’application de l’EVFTA pour 2020 et la période 2021-2025. Il a même mis en ligne un portail spécifiquement dédié à l’EVFTA à l’adresse evfta.moit.gov.vn, qui vise à présenter cet accord aux Vietnamiens, notamment entreprises et gestionnaires de l’Etat de niveau central et local, en leur donnant des informations et des explications sur son contenu. En outre, de nombreux colloques et formations par visioconférence ont été organisés à l’intention des fonctionnaires et entreprises dans les localités.

Le 30 mars, le Conseil européen a adopté une décision relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Vietnam (EVFTA), ouvrant la voie à l'entrée en vigueur de cet accord. Une fois ratifié par l'Assemblée nationale vietnamienne, l'EVFTA entrera officiellement en vigueur.

Il s'agit de l'accord de libre-échange le plus ambitieux que l'UE ait jamais signé avec un pays en développement, selon Gordan Grlić Radman, ministre des Affaires étrangères et européennes de la Croatie – président tournant de l’UE. Dès l’entrée en vigueur de l’EVFTA, 99% des droits de douane sur les transactions bilatérales seront supprimés. Le Vietnam réduira 65% des lignes tarifaires d’importation imposées sur les produits européens juste après l'entrée en vigueur de l’accord, tandis que le reste sera éliminé en 10 ans.

De son côté, l'UE supprimera immédiatement 71% des droits de douane imposés sur les produits vietnamiens et plus de 99% des lignes tarifaires seront levées après sept ans. L’accord établira des normes élevées en termes de garantie de la sécurité au travail, de protection de l’environnement et des consommateurs. Par ailleurs, l’EVFTA comprend des articles importants promouvant la protection de la propriété intellectuelle, la garantie des droits des travailleurs, le développement durable et la résilience au changement climatique.


VNA/CVN

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