Parti : un nouveau règlement sur les sanctions disciplinaires des violations

Le Politburo du Parti communiste du Vietnam a publié le règlement N°69 du 6 juillet 2022 sur l'application des sanctions disciplinaires contre les organisations et membres du Parti ayant commis des violations, lequel comprend 4 chapitres, 58 articles.

>>Mesures disciplinaires contre certains collectifs et membres du Parti

>>Mesures disciplinaires à l’encontre de deux cadres

>>Sanctions disciplinaires à l’encontre de plusieurs membres du Parti

Une réunion de la Commission centrale de contrôle du Parti
Photo : VNA/CVN

Selon le règlement N°69 du 6 juillet 2022, les sanctions disciplinaires infligées aux membres du Parti comprennent : blâme, avertissement, retrait des fonctions au sein du Parti et exclusion du Parti. Celles appliquées aux organisations du Parti : blâme, avertissement, dissolution.

Il convient de noter que ce règlement ajoute des violations passibles de sanctions disciplinaires, dont l’utilisation de la pression, de l’argent pour obtenir un poste... Les sanctions varient en fonction de la gravité des violations. Seront expulsés du Parti ceux coupables de violations causant de très graves conséquences.

L'expulsion du Parti concernera aussi ceux coupables d'utilisation de faux diplômes et certificats pour être recrutés dans des agences, admis au Parti, nommés à des postes…

VNA/CVN

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