>>Discussion de deux projets de loi
Dans son discours d’ouverture, la présidente de l’AN Nguyên Thi Kim Ngân a annoncé que lors de cette session, le Comité permanent examinerait et donnerait des suggestions sur les huit projets de loi à soumettre à la 6e session de l’AN. Il s’agit des trois projets de loi qui avaient été discutés lors de sa 5e session : la loi sur l’éducation (amendée), la loi d’amendement et de complètement de certains articles de la loi sur l’enseignement supérieur, et la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption (amendée).
 |
| La 27e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale de la XIVe législature a été inaugurée le 10 septembre à Hanoï. |
| Photo: Trong Duc/VNA/CVN |
Les cinq projets de loi à soumettre à l’AN pour la première fois sont la loi sur l’administration publique, la loi d’amendement et de complètement de certains articles de la loi sur l’exécution des peines pénales, la loi sur la gestion fiscale, la loi d’amendement et de complètement de certains articles de la loi sur l’investissement public.
Le Comité permanent de l’AN donnera également des avis sur les rapports du président de la Cour populaire suprême, du procureur du Parquet populaire suprême et de l’auditeur de l’État ; du gouvernement sur la mise en œuvre de la Constitution, des lois et des résolutions de l'AN, sur l’exécution de la résolution sur les interpellations ; ainsi que sur la résolution de l’AN concernant l’accélération de la mise en œuvre de l’objectif de réduction durable jusqu’à 2020, etc. D’autres questions seront discutées dont un projet sur la poursuite du renouvellement et de l’amélioration de la qualité et de l’efficacité des activités de l’AN, un plan sur le vote de confiance pour les personnes élues et ratifiées par l’AN, ainsi que les préparatifs de la 6e session de l’AN de la XIVe législature.
A cette occasion, le Comité permanent de l’AN examinera les questions liées au budget de l'Etat, le complètement du plan de répartition des capitaux étrangers pour la période 2016-2020 de la Banque d’Etat du Vietnam, etc.
Après l’ouverture, le Comité permanent de l’AN a donné des suggestions sur certains avis différents concernant le projet de loi sur la prévention et de lutte contre la corruption (amendé), sous l’égide de la vice-président de l’AN Uong Chu Luu.
Le projet de loi de prévention et de lutte contre la corruption (amendé) a été examiné lors de deux sessions de l’AN et devrait être approuvé à la 6e session afin d'institutionnaliser la résolution du Parti sur la prévention et la lutte contre la corruption, rectifier les limites et lacunes de la loi en vigueur, régler de nouveaux problèmes dans la lutte contre la corruption dans la nouvelle situation, répondant aux exigences de l'intégration internationale.
Egalement dans la matinée, le Comité permanent de l’AN a donné des avis sur le plan concernant le vote de confiance pour les personnes élues et ratifiées par l’AN lors sa 6e session de l’AN de la 14e législature.
VNA/CVN