>>La 14e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale débute le 11 septembre
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| La présidente de l'AN, Nguyên Thi Kim Ngân, prends la parole d'ouverture de la 14e réunion du Comité permanent de l’AN, le 11 septembre à Hanoï. |
| Photo : VNA/CVN |
Lors de cette réunion de huit jours, le Comité permanent abordera des questions liées à trois projets de loi qui étaient déjà soumis à l’Assemblée nationale. Ces projets de loi portent sur l’aménagement, la modification et le complètement de la Loi des organismes de crédit, ainsi que la modification de la Loi sur la gestion de la dette publique.
Les participants discuteront de sept autres projets de loi qui seront soumis pour la première fois à l’AN lors de sa quatrième session. Il s’agit des projets de loi sur les unités administratives et économiques spéciales ; la cybersécurité ; la géodésie et la cartographie ; la modification de la Loi sur la concurrence ; la modification et le complètement de la Loi sur l’éducation physique et les sports ; la modification et le complètement de la Loi des taxes environnementales ; la modification de la Loi sur la prévention et la lutte contre la corruption.
Des rapports de travail du président de la Cour populaire suprême et du président du Parquet populaire suprême, et plusieurs autres consacrés à l’application des lois et résolutions de l’AN, à la réalisation des objectifs nationaux sur l’égalité des sexes, au traitement des recours et plaintes, à la lutte contre la corruption, seront également au menu des débats.
Les participants étudieront en outre d’autres textes, dont le projet d’accord-cadre entre le Vietnam et les États-Unis sur la coopération dans l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique, ainsi que des préparatifs de la 4e session de l’AN qui devra commencer le 23 octobre prochain.
VNA/CVN