>>AN : clôture de la 10e session du Comité permanent de la XIVe législature
>>Clôture de la 9e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale
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| La présidente de l'AN Nguyên Thi Kim Ngân prend la parole lors de la séance d'ouverture de la 12e session du Comité permanent de la XIVe législature de l’AN, mardi matin 11 juillet à Hanoï. |
| La présidente de l'AN Nguyên Thi Kim Ngân prend la parole lors de la séance d'ouverture de la 12e session du Comité permanent de la XIVe législature de l’AN, mardi matin 11 juillet à Hanoï. |
Dans son discours d’ouverture, la présidente de l’AN Nguyên Thi Kim Ngân a annoncé que les députés devraient définir la valeur des amendes en cas d’infractions aux règlementations sur les croyances, établir le bilan de la 3e session et débattre des préparatifs pour la 4e session de la XIVe législature de l’AN qui se tiendra en octobre prochain.
Les députés examineront également la répartition des recettes budgétaires supplémentaires de 2016, l’approbation du protocole N° 7 sur le système de transit douanier relevant de l’accord-cadre de l’ASEAN sur la facilitation du transit des marchandises, la définition des utilisateurs des obligations gouvernementales de réserve sur la période 2012-2015 pour le programme de consolidation des écoles...