>>Relever les défis de l’eau, une priorité nationale
>>Une meilleure gestion des ressources en eau s’impose
>>Pour une gestion plus efficace des ressources en eau
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| Les frais appliqués aux eaux usées domestiques équivaudront à 10% du prix de vente d'un mètre cube d’eau propre sans taxe sur la valeur ajoutée. |
| Photo : Công Thu/VNA/CVN |
Numéroté 53/2020/ND-CP, il remplacera l’arrêté 154/2016/ND-CP du 16 novembre 2016.
Selon ce nouvel arrêté, les rejets des eaux usées industrielles vers les réseaux de réception conformes à la loi, et les rejets des eaux usées domestiques, se verront imposer des frais de protection de l’environnement, à l’exception des cas exonérés selon les réglementations concernées.
Les frais appliqués aux eaux usées domestiques équivaudront à 10% du prix de vente d'un mètre cube d’eau propre sans taxe à la valeur ajoutée. En cas de nécessité, le Conseil populaire provincial pourra prendre une décision pour appliquer des frais plus élevés.
Pour les eaux usées industrielles, les établissements ayant un rejet moyen en dessous de 20 m3/jour devront payer 1,5 million de dôngs en 2020.
VNA/CVN