Assemblée nationale
Nguyên Hoà Binh : on n’a pas encore découvert de cas de condamnation injustifiée

Lors des procès pénaux, les tribunaux respectent toujours l’égalité, la loi et la justice. "On n'a pas encore découvert de cas de condamnation d’une personne innocente, ces derniers temps", a déclaré le président de la Cour populaire suprême du Vietnam, Nguyên Hoà Binh, vendredi 6 novembre.

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Le président de la Cour populaire suprême du Vietnam, Nguyên Hoà Binh (debout), s'exprime devant l’Assemble nationale, le 6 novembre à Hanoï.
Photo : VNA/CVN

Nguyên Hoà Binh a affirmé ceci dans son rapport sur les résultats de la mise en œuvre des résolutions de l'Assemblée nationale sur la surveillance et les interpellations dans le XIIIe (2011-2016) et le XIVe Congrès (2016-2021) de l’Assemblée nationale.

La Cour populaire suprême du Vietnam contribue activement à lutter contre la criminalité notamment la corruption, promouvoir le respect des lois, renforcer la législation socialiste. Des grandes affaires économiques et de corruption ont été jugées strictement, dont l’affaire survenue à PetroVietnam et à PVC impliquant Dinh La Thang et le procès de Trinh Xuân Thanh, a-t-il précisé lors de la séance d’interpellations, vendredi 6 novembre à Hanoï.

Les tribunaux de tous échelons ont rempli de nombreux objectifs et tâches qui répondent aux résolutions de l'Assemblée nationale et certains domaines ont connu des progrès contestables, a-t-il expliqué.

Selon lui, de nombreux tribunaux locaux ont activement élaboré des règlements et des programmes en coordination avec le Parquet populaire suprême de même échelon pour organiser des "procès exemplaire", des "procès pénaux pour tirer des expériences".

Le président de la Cour populaire suprême du Vietnam a publié deux circulaires sur le règlement de la salle d'audience et de l'organisation de l'audience. La Cour populaire suprême a également promulgué 14 mesures pour améliorer la qualité des procès.

"La qualité et l'efficacité des enquêtes et des procès sont sans cesse améliorés ; le pourcentage de condamnations et de décisions annulées ou modifiées diminue  de plus en plus", a conclut Nguyên Hoà Binh.


Il s’agit de la première journée des séances d’interpellations et de réponse aux interpellations dans le cadre de la 10e session. Ces séances sont transmises en direct par la Voix du Vietnam, la Télévision du Vietnam et la Télévision de l’Assemblée nationale.
 

Nguyên Tùng/CVN

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