>>Jugement en première instance de Hà Van Tham et de ses complices
>>L’ex-banquier Hà Van Tham recomparaîtra devant la justice
>>La justice restitue le dossier de l’affaire de l’ex-président d’OceanBank
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| L’ancien président du conseil d’administration d’OceanBank, Hà Van Tham, à la barre, en mars 2017. |
La mise en examen et l’arrestation des inculpés a été réalisées dans le processus d’enquête élargie (2e étape) de l’affaire Hà Van Tham, ancien président du conseil d’administration de la banque commerciale par actions OceanBank, et ses complices.
Concrètement, la police d’investigation a décidé de mettre en examen l’affaire pénale et cinq inculpés pour «actes volontaires contraires aux réglementations de l’État relatives à la gestion économique, causant de graves conséquences», en vertu de l’Article 165 du Code pénal à l’encontre de Nguyên Xuân Son, ancien président du Conseil d’administration de PVN ; Ninh Van Quynh, ancien comptable en chef de PVN ; Nguyên Xuân Thang, Nguyên Thanh Liêm et Vu Khanh Truong, membres du conseil d’administration de PVN.
Après l’enquête, la police a conclu que Nguyên Xuân Son, Ninh Van Quynh, Nguyên Xuân Thang, Nguyên Thanh Liêm, Vu Khanh Truong ont commis des actes volontaires contraires causant une perte de 800 milliards de dôngs apportés par PVN à OceanBank.
Nombre record de personnes participant à la procédure
Le Tribunal populaire de Hanoï a ouvert le 28 août le jugement en première instance de Hà Van Tham, ancien président du conseil d’administration de la banque commerciale par actions OceanBank, et de 50 autres personnes.
Ils sont poursuivis pour "détournement de biens", "violation des règles relatives à l’octroi de prêts par les établissements de crédit", "appropriation de biens par abus de pouvoirs d'un dépositaire public", et "actes volontaires contraires aux réglementations de l’État relatives à la gestion économique, causant de graves conséquences", en vertu des Articles 278, 179, 280 et 165 du Code pénal.
Selon l’acte d’accusation du Parquet populaire suprême, les infractions commises par Hà Van Tham et ses complices avaient causé près de 2.000 milliards de dôngs (près de 87 millions de dollars) de pertes à l’OceanBank, en affectant gravement l’application de la politique monétaire de l’État.
Le procès devrait durer 20 jours, avec un nombre record de personnes participant à la procédure (727).