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| L'enseigne de Microsoft. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
"Microsoft a accepté de payer 2.980.265,86 USD pour régler une éventuelle responsabilité civile liée à l'exportation de services ou de logiciels depuis les États-Unis vers des pays soumis à des sanctions globales et vers des personnes figurant sur la liste de blocage des sanctions de l'OFAC ou des personnes interdites pour des violations des programmes de sanctions de l'OFAC concernant Cuba, l'Iran, la Syrie et l'Ukraine/Russie", indique le communiqué publié ce jeudi 6 avril par le Bureau du contrôle des actifs étrangers (Office of Foreign Assets Control sous l'égide du Trésor américain, OFAC).
L'agence a estimé que Microsoft avait violé les sanctions américaines contre la Russie en autorisant l'utilisation de ses produits en Crimée. Elle a noté que les violations impliquaient "des entités ou des individus russes bloqués" et qu'elles résultaient de "l'incapacité des entités de Microsoft à identifier et à empêcher l'utilisation de ses produits par des parties interdites". "Le montant du règlement reflète la décision de l'OFAC selon laquelle la conduite des entités Microsoft n'était pas malveillante et qu'elles ont volontairement divulgué [les données]", affirme la source.
Le bureau estime qu'entre juillet 2012 et avril 2019, les entités Microsoft ont commis 1.339 "violations claires de plusieurs programmes de sanctions de l'OFAC" en vendant des licences de logiciels, en activant des licences et en fournissant des services à partir de serveurs et de systèmes situés aux États-Unis et en Irlande. Les ventes auraient été effectuées à des utilisateurs soumis à des sanctions. "La valeur totale de ces ventes et des services connexes s'élève à 12.105.189,79 USD", estime l'agence.
La déclaration souligne que Microsoft a "volontairement signalé" les violations et a coopéré avec les autorités au cours de l'enquête. La corporation, note le Trésor, a activement fourni des "informations volumineuses et détaillées" et a rapidement interagi avec le ministère.
TASS/VNA/CVN
