L'Ukraine: une loi sur la destitution du président adoptée par le Parlement

Le Parlement ukrainien a adopté, mardi 10 septembre, une loi établissant la procédure de destitution du président, remplissant ainsi une des promesses de campagne de Volodymyr Zelensky, élu chef d'État en avril, rapportent plusieurs sources médiatiques.

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Images de la session d'investiture du Parlement ukrainien le 29 août à Kiev.
Photo: AFP/VNA/CVN

Un total de 245 députés, membres du parti présidentiel Serviteur du peuple qui dispose d'une majorité absolue au Parlement, ont voté en faveur de ce texte, qui nécessitait au moins 226 voix pour être adopté.

Les partis pro-occidentaux Solidarité européenne de l'ex-président Petro Porochenko et Voix de la superstar du rock ukrainien Sviatoslav Vakartchouk ont dénoncé des violations commises, selon eux, lors d'un vote trop rapide pour ce document.

La nouvelle loi, qui doit encore être promulguée par le président pour entrer en vigueur, donne au Parlement le pouvoir de destituer le chef de l'État si ce dernier commet un "crime", par le biais d'un vote des trois quarts des députés et seulement après l'aval de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle.

La destitution du président était jusqu'à présent prévue par la Constitution mais de facto impossible à mettre en œuvre, faute de loi détaillant la procédure à suivre.

M. Zelensky, ancien comédien et entrepreneur de spectacle, est devenu à 41 ans le plus jeune président d'Ukraine après avoir écrasé à la présidentielle en avril son prédécesseur Petro Porochenko. Il a notamment bénéficié de sa promesse de "casser le système" et de lutter contre une corruption omniprésente.

Début septembre, les députés ukrainiens ont déjà adopté un projet de loi levant l'immunité parlementaire, une autre promesse de campagne de M. Zelensky.

APS/VNA/CVN

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