>>Réunion du Comité central de pilotage de la lutte contre la corruption
>>Sanction disciplinaire contre le général de brigade Trân Van Tài
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| Le secrétaire général Nguyên Phu Trong. |
Après avoir examiné la demande de la Commission du contrôle du Comité central du Parti et écouté des rapports de représentants d’organisations du Parti, le Secrétariat du Comité central du Parti a constaté que :
Le Comité chargé des affaires du Parti du Comité populaire de Hanoï pour le mandat 2016-2021 a violé les principes d’organisation et de fonctionnement du Parti ; s’est témoigné de la lenteur dans la modification et la promulgation du statut de travail, dans la promulgation des règlements de travail à l’encontre des règlementations du Parti et de la loi de l’État concernant la responsabilité et les pouvoirs du leader, ce conduisant au fait que le leader a abusé de pouvoir pour l’ingérence illégale dans les activités d’agences et d’unités, créer les conditions favorables à ses proches pour tirer illégalement des profits et de violer les règlements de travail du Comité du Parti de la ville et la direction de la Permanence, le comité permanent du Comité du parti de la ville.
Le leader a manqué de responsabilité, négligé la direction de sorte que le Comité populaire de la ville et de départements, secteurs, cadres et membres du Parti violent les règlementations du Parti et la loi de l’État, causant de très graves conséquences et de grands dommages au budget de l’État. De nombreux organisations, cadres et membres du Parti ont été disciplinés et pénalisés.
Nguyên Van Tu, en tant que membre du Comité municipal du Parti, secrétaire du Comité du Parti, directeur du Service du plan et de l’investissement de Hanoï, doit être responsable d’un leader devant les violations du Comité du Parti du Service du plan et des investissements de Hanoï de mars 2016 à juin 2017. Il a violé les règlementations du Parti sur les fonctions et les tâches de l’organisation du Parti, les règlements de travail du Comité du Parti du Service du plan et de l’investissement ; enfreint les règles d’appel d’offres ; reçu des paiements des entrepreneurs ; manqué d’inspection et de supervision de sorte que les entrepreneurs concernés violent la loi sur les appels d’offres.
Nguyên Thành Tài, en tant que membre de la Permanence du Comité du Parti de Hô Chi Minh-Ville, vice-président permanent du Comité populaire de la ville pour le mandat 2008-2011, doit être responsable direct pour avoir approuvé le changement de politique d’investissement, transféré le droit d’investissement du projet, décidé l’approbation de la valeur des droits d’utilisation foncière, la valeur des travaux de construction sur le terrain, le prix de location de terrain et la location illégale de terrain, ce entraînant de graves conséquences.
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| Nguyên Van Tu, ancien membre du Comité municipal du Parti, ancien secrétaire du Comité du Parti, ancien directeur du Service du plan et de l’investissement de Hanoï. |
Trân Vinh Tuyên, en tant que membre de la Permanence du Comité du Parti de Hô Chi Minh-Ville, vice-président du Comité populaire de la ville, doit être responsable de la signature de la décision approuvant le transfert illégal des projets ; de la création des conditions pour que certains individus transfèrent des projets contraires à la loi, ce entraînant de graves conséquences.
Trân Trong Tuân, en tant que de membre du Comité du Parti de Hô Chi Minh-Ville, directeur du Service municipal de la construction, président du Conseil municipal d’évaluation, doit être responsable direct de l’évaluation, de la signature du document et de la proposition des conseils à Trân Vinh Tuyên, vice-président du Comité populaire de Hô Chi Minh-Ville, pour signer la décision approuvant le transfert du projet violant la loi, ce entraînant de graves conséquences.
Les violations commises par le Comité chargé des affaires du Parti du Comité populaire de Hanoï pour le mandat 2016-2021 et les dirigeants susmentionnés sont très graves, causant de lourdes pertes en biens de l’État ; et ont été traitées. Les violations, qui ont affecté le prestige de l’organisation du Parti, l’autorité de Hanoï et de Hô Chi Minh-Ville et aussi ces dirigeants et provoqué l’irritation au sein de la société, doivent être sanctionnées selon les règlementations du Parti.
En application de la règlementation No102 du 15 novembre 2017 et de la règlementation No 07 du 28 août 2018 du Bureau Politique sur l’application des sanctions disciplinaires à l’encontre des organisations du Parti et des membres du Parti en violation, le Secrétariat a décidé d’attribuer un avertissement au Comité chargé des affaires du Parti du Comité populaire de Hanoï pour le mandat 2016-2021 ; d’expluser du Parti Nguyên Van Tu, Nguyên Thành Tài, Trân Vinh Tuyên, Trân Trong Tuân.
VNA/CVN