Toutes ces décisions illustrent la détermination du gouvernement à instaurer un environnement d’affaires équitable et favorable, permettant de réduire le temps et les frais administratifs des entreprises.
Selon le rapport Doing Business 2014 de la Banque mondiale, le Vietnam est au 149e rang des 190 économies étudiées pour sa facilité de paiement des taxes et impôts.
Dans le domaine douanier, il est à la 65e place. Les entreprises doivent passer 21 jours par an à remplir leurs formalités d’import-export. En comparaison avec la moyenne des pays de l’ASEAN, le Vietnam doit faire d’importantes réformes pour améliorer la situation, les deux indices précités étant étroitement liés aux dépenses et aux risques dans les affaires des entreprises.
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| La réforme administrative dans les domaines fiscal et douanier est au centre des efforts du ministère des Finances. |
Pour se conformer aux pratiques internationales
À la fin du premier trimestre de cette année, le gouvernement a promulgué une résolution exigeant que le temps des formalités douanières soit réduit à 14 jours, et celles douanières, à 171 heures en 2015. Il s’agit d’une obligation pour être en conformité avec les pratiques internationales.
Selon les économistes, si le Vietnam réussit ce pari, il pourra réduire les risques rencontrés par les entreprises en termes commercial, juridique et diminuer les frais en leur faveur. Par voie de conséquence, l’économie nationale en profitera. Si l’on en croit les experts internationaux, si le Vietnam réduit d’un jour le temps des formalités de dédouanement frontalier, ses frais d’import-export diminueront d’un pourcent en un an.
Dans sa nouvelle directive, le Premier ministre demande ainsi de réduire le temps que les entreprises doivent réserver à la déclaration douanière et au paiement des taxes et impôts, pour qu’il soit au même niveau que la moyenne des six pays les plus développés de l’ASEAN.
Fin 2014, 95% des entreprises devraient procéder à des déclarations douanières en ligne ; en 2015, l’ensemble des 63 provinces et grandes villes du pays devraient appliquer le prélèvement automatique ; le temps consacré aux formalités administratives liées à la fiscalité devrait diminuer au moins de moitié.
Le ministre des Finances Dinh Tiên Dung fait savoir : «Il est certain que d’ici au début du mois de septembre 2014, le ministère des Finances abolira une série de formalités au profit des entreprises. Il s’agit en premier lieu des formalités inutiles qui provoquent des difficultés aux contribuables. Nous allons réduire le temps des déclarations, des paiements d’impôts ainsi que le temps de dédouanement pour les entreprises d’import-export. Dans un premier temps, le temps réservé aux formalités fiscales et douanières sera réduit à 201 heures. À elle seule la pratique des déclarations fiscales en ligne devrait permettre une réduction de 23 heures».
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| Les entreprises profiteront de la réforme administrative. |
Des efforts soutenus
Ces derniers temps, le Vietnam a déjà mené plusieurs réformes en matière fiscale, mais il reste encore beaucoup à faire pour faciliter la vie des entreprises. Le ministère des Finances va collaborer avec la Chambre de commerce et d’industrie du Vietnam (VCCI), l’Association des entreprises vietnamiennes et l’Association des consultants fiscalistes vietnamiens pour élaborer des plans d’action concrets.
«Le ministère des Finances a soumis au gouvernement une résolution destinée à lever les obstacles au développement des entreprises. Elle consiste essentiellement en une réforme radicale des formalités fiscales et douanières, pour réduire de 290 heures le temps consacré aux déclarations fiscales sur les 537 heures actuelles, selon les calculs de la Banque mondiale en 2012. Nous nous focalisons sur trois groupes de mesures : réduire le nombre de déclarations ; éliminer les formalités encombrantes et réviser les dispositions juridiques», indique Dinh Tiên Dung.
Avec la volonté du gouvernement et des ministères de réformer les formalités administratives, le Vietnam est en droit d’espérer une amélioration de sa compétitivité par rapport aux autres pays.
VOV/VNA/CVN