>>L’Assemblée nationale de la XIVe législature adopte des lois amendées
>>L’Assemblée nationale travaille sur plusieurs projets de loi
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| Le député de Hanoï, Nguyên Anh Tri, prend la parole lors d'un débat sur le projet de loi sur la circulation routière (amendé), le 16 novembre. |
| Photo : VNA/CVN |
Les députés discute également du projet de loi sur la circulation routière (amendé), du projet de loi sur la garantie de l'ordre et de la sécurité de la circulation routière.
Le projet de loi sur la circulation routière (amendé) comprend six chapitres, 102 articles réglementant les infrastructures routières, les moyens du transport routier, la circulation routière et la gestion d’État de la circulation routière.
En même temps, le projet de loi sur la garantie de l'ordre et de la sécurité de la circulation routière comprend 8 chapitres, 72 articles, stipulant principalement les règles sur la circulation routière, les moyens de transport et les conducteurs, la sécurité routière, des embouteillages, des accidents de la route, etc.
Le même jour, les députés vont voter également pour approuver le projet de loi sur la modification et le complément de certains articles de la loi sur la prévention et le contrôle du VIH/sida.