>>Une inspection spécialisée dans la lutte contre les prix de transfert
>>Prix de transfert : inspection de 714 entreprises d’IDE en trois ans
Près de 200 délégués de l'Assemblée nationale, du gouvernement, de ministères et d'organismes du ressort central et local, d'associations professionnelles, d'universités, d'instituts de recherche, d'organisations internationales, de nombreuses entreprises nationales et étrangères..., y ont assisté.
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| Le séminaire international sur "Les prix de transfert - Les questions de gestion d’aujourd'hui" a eu lieu le 19 juillet à Hanoï. |
| Photo: Hoàng Giang/CVN |
S'exprimant à l'ouverture du séminaire, le membre du Comité central du Parti communiste du Vietnam et auditeur général d'État Hô Duc Phoc a déclaré que dans le monde globalisé d'aujourd'hui, les prix de transfert ont un impact négatif sur l'économie de tous les pays sans distinction d’envergure ou de niveau de développement de l’économie. Il devient donc une question insoluble dans chaque pays concernant la gestion de l'État dans le domaine fiscal.
Au Vietnam, il y a une dizaine d'années, le "prix de transfert" était encore un concept nouveau mais qui est rapidement devenu un sujet populaire non seulement pour les entreprises d'IDE, mais aussi pour les entreprises nationales.
Selon l’auditeur général d'État, le Vietnam a fait de grands efforts pour développer et promulguer plusieurs politiques et lignes directrices pour établir et compléter progressivement le cadre juridique pour la lutte contre les prix de transfert et la lutte contre la perte du budget de l'État, créant les bases juridiques pour le fonctionnement du secteur fiscal dans la lutte contre les prix de transfert des entreprises. Cependant, le couloir juridique sur la lutte contre les prix de transfert au Vietnam est aujourd'hui encore non synchrone et à faible efficacité. La pratique de la loi dans le transfert des prix n'est pas efficace, l'effet n'est pas élevé.
Améliorer le couloir juridique
Phan Vu Hoang, président du Comité des membres de l’ACCA du Vietnam, a déclaré que dans le contexte fiscal international actuel, le plan d'action concernant l'érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) a été mis en œuvre de manière drastique dans de nombreux pays à travers le monde (y compris le Vietnam) en mettant l'accent sur la limitation des prix de transfert qui a un impact négatif sur les recettes du budget de l’État. Les multinationales d'origine vietnamienne (y compris les entreprises vietnamiennes qui souhaitent investir à l'étranger et les entreprises étrangères qui investissent au Vietnam) devront de plus en plus veiller à respecter les réglementations nationales en matière de prix de transfert dans la mise en œuvre des projets d'investissement
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Trân Khanh Hoa, chef du Département des affaires générales de l'’Audit d’État, a déclaré que l'Audit d'État joue un rôle important dans la prévention et la lutte contre le transfert de prix, en mettant particulièrement l'accent sur le fonctionnement des entreprises multinationales. Afin de réaliser des audits sur le transfert de prix de qualité et efficace, l'Audit d'État devrait continuer à perfectionner les documents sur le guidage et l'organisation des audits en vue d'intensifier les audits thématiques à grande échelle afin d’endiguer en temps opportun les lacunes dans les mécanismes et les politiques dans la gestion de l'impôt en général et dans la gestion des transactions associées en particulier.
Lors du séminaire, les délégués ont discuté pour clarifier les prix de transfert au Vietnam et leur impact sur l'économie, évaluer l'état actuel de la gestion et du contrôle du transfert des prix, les difficultés dans la gestion, la supervision et la mise en œuvre du transfert des prix des entreprises du point de vue juridique, le rôle de l'Audit d'État dans la lutte contre le transfert des prix, proposer des solutions pour le renouvellement des objectifs et des méthodes de l'audit contre le transfert des prix pour éviter la perte des recettes du budget de l'État.
Les participants ont également suggéré que le couloir juridique du contrôle des prix de transfert soit amélioré. Dans l'immédiat, il est nécessaire d'ajouter un article sur le contrôle des prix de transfert à la loi sur l'administration fiscale, réduire les privilèges fiscaux, minimiser les politiques sociales dans les privilèges fiscaux, compléter le système de données et d'informations sur les contribuables.
VNA/CVN