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| Une usine de production de contreplaqués dans la province de Lang Son (Nord). |
| Photo : VNA/CVN |
L'Autorité des recours commerciaux (ministère de l'Industrie et du Commerce) vient de recevoir des informations selon lesquelles le 24 mai 2022 (heure américaine), le Département américain du Commerce (DOC) a ouvert une enquête pour examiner les contreplaqués importés du Vietnam et de Malaisie, dont leurs composants importées de Chine sont visées par une mesure corrective commerciale qu'ils appliquent à des produits chinois similaires.
Selon la réglementation américaine, les parties concernées disposent de 30 jours à compter de la date d'ouverture de l'enquête pour fournir des contre-informations aux organismes d'enquête américains.
On s'attend à ce que le DOC rende une conclusion finale dans les 120 jours à compter de la date d'ouverture (peut être prolongé de 180 jours supplémentaires s'il y a une bonne raison). Par conséquent, au cours de l'enquête, le DOC peut demander des renseignements aux parties intéressées à des fins d'examen.
Pour garantir les intérêts légitimes, l'Autorité des recours commerciaux demande à l'association, aux producteurs et aux exportateurs des contreplaqués de continuer d'examiner les activités d'exportation de leurs produits faisant l'objet d'une enquête vers les États-Unis.
Ils doivent également comprendre les réglementations, les ordonnances et les procédures d'enquête contre l'évasion fiscale des États-Unis, se conformer correctement et pleinement aux exigences de l'agence d'enquête américaine, et se coordonner étroitement avec l'Autorité des recours commerciaux tout au long de la procédure d'examen.