Les députés se penchent sur l'élaboration de la Loi contre le blanchiment d’argent

L’Assemblée nationale a écouté, dans le cadre de sa 4e session ouverte jeudi 20 octobre, un rapport du gouvernement sur l'élaboration de la Loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent (amendée) et un rapport de vérification de ce texte.

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Les députés se penchent le 20 octobre sur l'élaboration de la Loi contre le blanchiment d’argent.
Photo : VNA/CVN

L’élaboration de cette loi (amendée) s’impose comme une nécessité et vise à se conformer aux pactes et engagements internationaux du Vietnam en la matière, a déclaré la gouverneure de la Banque d’État du Vietnam, Nguyên Thi Hông, en présentant ce texte.

Cela montre montre que le Vietnam est un membre responsable dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive dans la région et le monde entier, a-t-elle poursuivi.

Pour remédier aux limites

La modification de cette loi est aussi conforme à la politique du Parti et de l’État en permettant de remédier aux limites des dispositions légales pertinentes en vigueur, a-t-elle encore indiqué.

Le projet de loi qui comprend 4 chapitres et 65 articles, hérite pour l’essentiel des dispositions de la Loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent de 2012. En outre, elle amende et complète certains contenus relatifs aux sujets de rapport pour se conformer aux compréhensions conceptuelles du Groupe d’action financière (GAFI) et à la réglementation en vigueur.

Cet amendement est nécessaire pour institutionnaliser pleinement les lois et règles, les politiques du Parti et de l’État, répondre aux exigences de l’intégration, mettre en œuvre les traités et engagements internationaux, selon le rapport de vérification présenté par le président de la Commission économique de l’Assemblée nationale, Vu Hông Thanh.

En palliant les insuffisances de la présente loi, il devra assurer la sécurité et la sûreté des finances et de la monnaie nationales face à l’évolution complexe de la situation mondiale et au développement rapide de la science et de la technologie, a-t-il estimé.

En outre, la modification de la loi contribue également à promouvoir et à renforcer l’efficacité du travail de lutte contre la corruption et les pratiques malsaines, à remédier à l’absence de mécanismes de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, a-t-il ajouté.

Par rapport à la loi actuelle, le projet de loi a un champ d’application plus large et est conforme aux recommandations du GAFI, y compris sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent, les actes de blanchiment d’argent des groupements et particuliers à des fins de financement du terrorisme et de prolifération des armes de destruction massive. 

VNA/CVN

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