Les députés débattent du projet du code de procédure civile

Poursuivant les travaux de la 9e session de l'Assemblée nationale de la 13e législature, les députés ont discuté samedi 23 mai, en groupes, du projet de code de procédure civile (amendé).

>>Ban Ki-moon prononce un discours à la 9e session de l'AN

Les députés ont discuté, en groupes, du projet de code de procédure civile.

Plusieurs députés ont estimé que ce projet avait concrétisé plusieurs stipulations de la Constitution et de la loi sur l’organisation des tribunaux populaires et garanti la conformité avec les autres documents normatifs et juridiques.
Ils ont mis l’accent sur la garantie des poursuites et des procédures de jugement. Lê Trong Sang, député de Hô Chi Minh-Ville, a dit : "Je demande l’élaboration d’un chapitre à part sur les procédures de jugement des affaires relatives au travail car les rapports civils et les rapports en la matière sont très spécifiques. Cela pour assurer les droits des travailleurs et éviter les grèves".
Samedi
23 mai à l'après-midi, les députés ont débattu en séance plénière du projet de loi sur la médecine vétérinaire. Ce projet sépare le contrôle animal en deux volets : les animaux terrestres et les animaux aquatiques.

VOV/VNA/CVN

Rédactrice en chef : Nguyễn Hồng Nga

Adresse : 79, rue Ly Thuong Kiêt, Hanoï, Vietnam.

Permis de publication : 25/GP-BTTTT

Tél : (+84) 24 38 25 20 96

E-mail : courrier@vnanet.vn, courrier.cvn@gmail.com

back to top