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| Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a adopté le 16 janvier un texte sur le vote de confiance. |
La résolution, dont le projet a été débattu pour la première fois lors de la 13e session du Comité permanent de l’AN en décembre dernier, touche aux procédures, formalités et modalités d’organisation du vote de confiance à l’égard des responsables élus ou approuvés par l’AN et les conseils populaires.
Elle réglemente des contenus comme les postes sujets à ce vote annuel, les dates du vote, le contenu du rapport et le devoir d’explication des personnes soumises à ce vote, la vérification et la réponse aux problèmes soulevés par les députés, le traitement et la publication des résultats du vote, ainsi que la démission, la libération de charge, la révocation.
AVI/CVN