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Photo: Pham Hai/CVN |
Selon Dâu Anh Tuân, directeur de la Section des affaires juridiques de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Vietnam (VCCI) et directeur du projet sur l’estimation de l’indice de compétitivité provinciale (PCI en abréviation anglaise), quatre secteurs nécessiteront, en 2018, une attention particulière.
Primo: simplifier les permis et les conditions d’affaires
C’est la première fois qu’un rapport concernant les permis d’affaires, réalisé par la VCCI et l’Institut national de l’économie, était au centre des discussions dans le cadre d’une réunion mensuelle gouvernementale tenue en août 2017. Cette réunion a entraîné de nombreux changements.
Précisément, le ministère de l’Industrie et du Commerce pourrait éliminer 675 conditions d’affaires parmi un total de près de 1.220 conditions, soit environ 55%. Celui de l’Agriculture et du Développement rural devrait se voir allégé de 65 conditions. Les ministères de la Construction, et de l’Information et de la Communication ont respectivement proposé d’en éliminer 89 (41,3%) et 51 (16%).
Cette année, l’arrêté gouver-nemental concernant la suppression de conditions d’affaires dans les secteurs industriel et commercial devrait être publié.
Selon les arrêtés N°83 et N°98 publiés en 2017, le gouvernement a demandé aux ministères et services concernés d’éliminer un tiers, voire la moitié du nombre de conditions d’affaires actuelles.
Secundo: faciliter les formalités de contrôle
Ces dernières années, les formalités de contrôle des produits importés se sont compliquées. De plus, les textes juridiques les détaillant demeurent nombreux. Selon le Département général des douanes, jusqu’à fin 2017, on a dénombré environ 430 documents de ce genre. L’année dernière, ce secteur a connu une réforme modeste et lente.
Environ 35% des lots de marchandises importées ont été contrôlés. Le Premier ministre Nguyên Xuân Phuc a demandé de réduire ce taux à 15%, afin d’augmenter l’import-export national.
Le groupe de travail du gouvernement a pris part en 2017 à de nombreuses séances de travail avec les secteurs concernés afin de simplifier les formalités en la matière.
Le chef du gouvernement a demandé au ministère du Plan et de l’Investissement, en partenariat avec les services concernés, de supprimer au moins 50% des produits classés dans la liste des marchandises subissant des contrôles techniques.
Les compagnies d’import-export attendent avec impatience cette suppression.
Tertio: réduire les frais
Le salaire minimum du Vietnam a connu, ces dernières années, une forte progression, entraînant un accroissement des cotisations pour l’assurance sociale, l’assurance-santé ou les frais syndicaux… Ces dépenses sont actuellement supérieures de deux fois à celles d’autres pays de l’ASEAN (Association des nations de l’Asie du Sud-Est).
Le 17 mai 2017, le chef du gouvernement a signé la directive N°20
sur l’inspection et le contrôle des entreprises.
Il a proposé aux services concernés d’effectuer les contrôles une fois par an,
sauf pour les cas enregistrant des violations juridiques.
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Le Vietnam est un pays au commerce extérieur des plus actifs. Ses frais élevés de logistique et de transport font réduire la compétitivité vietnamienne, comme le coût des péages qui a connu une forte hausse ces dernières années. Sans compter les nouveaux frais concernant les infrastructures comme celui appliqué début 2017 au port maritime de Hai Phong (Nord).
Afin de faciliter les activités d’entreprenariat, le ministère des Finances est en train d’amender une quarantaine de circulaires concernant la suppression de nombreux frais. Ces documents devraient être publiés en 2018, permettant la réduction des dépenses auxiliaires des entreprises.
L’application des TI pourrait permettre la simplification des formalités administratives et la création d’un environnement des affaires de plus en plus transparent. |
Quarto: renforcer l’application des technologies de l’information (TI)
L’application des TI dans de nombreuses formalités administratives est mise en œuvre depuis 2017. Cela a notamment permis la simplification des procédures ainsi que la création d’un environnement des affaires de plus en plus transparent.
Le projet d’arrêté concernant les transactions électroniques, élaboré par le ministère des Finances, en est un bon exemple.
Dans les prochains mois, les contrôles douaniers, de la gestion du marché, l’inspection… seront en ligne.
Par ailleurs, le ministère des Finances et le Département général du fisc ont l’ambition, en 2019, de transformer plus de quatre milliards de factures papier en factures électroniques. Cela permettra aux agences fiscales de réduire leurs coûts ainsi que d’améliorer la transparence.
Anh Tuân - Hoàng Phuong/CVN