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Photo : IRNA/VNA/CVN |
Dans sa soumission, le Vietnam a demandé à la CIJ d'affirmer les obligations des pays dans la lutte contre le changement climatique, sur la base des traités internationaux pertinents tels que la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique, l'Accord de Paris sur le changement climatique et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) ainsi que le principe des Responsabilités communes mais différenciées (CBDR), qui contribuent au travail global de l'ONU.
La soumission affirme que les pays ont l’obligation de prévenir les dommages au système climatique mondial et de coopérer de bonne foi pour répondre au changement climatique. Le Vietnam affirme que le système juridique international de lutte contre le changement climatique dispose de réglementations sur les mécanismes d'indemnisation des pertes et dommages, causés par le changement climatique, en faveur des pays en développement.
Le Vietnam affirme également que la compensation des pertes dues au changement climatique doit être basée sur le principe CBDR. Compte tenu du niveau des émissions passées, les pays développés doivent jouer un rôle de leader dans la réponse aux impacts négatifs du changement climatique. À partir de là, il est nécessaire de promouvoir activement le transfert de technologies vertes et le soutien financier vert aux pays en développement.
Selon le Secrétariat de la CIJ, environ 80 pays ont présenté leur soumission pour participer officiellement à la requête pour avis consultatif de la CIJ sur le changement climatique.
L'idée de consulter la CIJ est promue par Vanuatu en 2022 alors que de nombreux petits pays insulaires risquent de perdre leurs moyens de subsistance, voire leurs territoires... en raison des effets du changement climatique provoqué principalement par les émissions de gaz à effet de serre. Il est prévu que la CIJ rende officiellement son avis en 2025 après avoir recueilli des avis écrits et organisé une séance de débat direct à la demande de l'Assemblée générale des Nations Unies.
La demande d’avis consultatifs constitue l'une des deux fonctions principales de la CIJ. Cette dernière a émis 28 avis consultatifs suite à des demandes émanant d'agences des Nations unies. C'est la troisième fois que le Vietnam participe à la requête pour avis consultatif de la CIJ sur le changement climatique.
En 2023, le Vietnam a pleinement participé à la série d'observations écrites et de contentieux directs dans le cadre de la demande d'avis auprès du Tribunal international du droit de la mer (TIDM).
VNA/CVN