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| Le vice-Premier ministre Trân Luu Quang. |
| Photo : VNA/CVN |
La décision N°285/QD-TTg vise à concrétiser efficacement l'accord, à faciliter le traitement des affaires civiles impliquant des éléments étrangers par les agences compétentes et à accroître l'efficacité de la coopération dans ce domaine entre les deux pays.
En vertu du document, les ministères de la Justice et des Affaires étrangères et la Cour populaire suprême se sont vus confier des tâches spécifiques visant à accélérer le travail de mise en œuvre.
Notamment, le ministère de la Justice se coordonnera avec les autres pour examiner la mise en œuvre de l'accord tous les trois ans, conformément au document.
Le financement pour la mise en œuvre du plan provient du budget de l'État, conformément à la Loi de 2016 sur les traités internationaux, à la Loi sur le budget de l'État et à d'autres sources (le cas échéant).
VNA/CVN
