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Les opérateurs doivent faire preuve de diligence raisonnée lorsqu’ils mettent du bois ou des produits dérivés en marché. |
La signature d'un accord relatif à la légalité du bois a été réalisée par les chefs des délégations de négociateurs du Vietnam et de l’UE - le vice-ministre vietnamien de l’Agriculture et du Développement rural, Hà Công Tuân, et la directrice de la direction Développement durable mondial de la direction générale Environnement de la Commission européenne, Astrid Schomaker.
Les deux parties devront procéder à une révision juridique de l’accord avant sa traduction dans toutes les langues officielles de l’UE, au nombre de vingt-quatre, et dans la langue vietnamienne, et achever les procédures de signature et d’adoption conformément aux processus internes.
Afin de mettre en application cet accord, le Vietnam devra élaborer un système de vérification de l’origine légale du bois (VNTLAS, pour Vietnam timber legality assurance system).
Selon les réglementations de l’UE, le programme FLEGT a entré en vigueur le 3 mars 2013 en vue d'établir un mécanisme de délivrance de licences pour assurer que seuls les meubles en bois ayant la licence seront exportés dans l'UE.
Les autorisations FLEGT, délivrées par les autorités des pays signataires d’un accord de partenariat volontaire avec l’UE, sont reconnues comme des garanties de légalité par le Règlement sur le bois de l’UE (RBUE). Entré en application le 3 mars 2013, le RBUE vise à écarter du marché communautaire le bois et les produits dérivés issus d’une récolte illégale.
Selon le ministère de l’Agriculture et du Développement rural, les exportations du bois et des produits dérivés vietnamiens sont estimées à 7,3 milliards de dollars en 2016, soit une légère croissance de 1% en un an.
Les meubles en bois vietnamiens sont commercialisés dans 120 pays et territoires, dont les États-Unis qui en sont le premier importateur avec 38,3% des exportations nationales.
VNA/CVN