Le Premier ministre Nguyên Xuân Phuc a approuvé en septembre dernier le Plan d’action pour la promotion des mécanismes de guichet unique national (NSW - National Single Window) et de guichet unique de l’ASEAN (ASW - ASEAN Single Window). Sur cette base, les ministères et secteurs devront élaborer leur plan d’action pour leur mise en place.
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| Le mécanisme de guichet unique de l’ASEAN est une véritable avancée dans la réforme des formalités administratives et douanières. |
Les objectifs sont simples: les procédures administratives liées à la gestion par l’État des marchandises d’import-export et en transit ainsi que des personnes et des moyens de transport nécessaires à leur commerce soient traitées par un guichet unique national sous forme d’un service public en ligne. Il s’agit aussi de réformer en profondeur l’inspection des produits d’import-export et de favoriser le commerce pour la période 2018-2020, sur le principe de l’inspection unique aux frontières pour les produits affectant l’ordre public, la santé publique, la sécurité nationale, l’éthique sociale, les mœurs et les coutumes.
Le plan vise également, d’ici 2019, le traitement d’un maximum de processus administratifs par ce biais, affectant de ce fait grandement le fonctionnement des entreprises et des organi-sations. Au moins 80% des procédures concernées devront ainsi être couvertes. Par ailleurs, un mécanisme de paiement en ligne sera mis en place lors de cette transition. Selon le plan, le Vietnam mettra en place un système d’équivalence pour les documents commerciaux électroniques des pays de l’ASEAN. Il établira un mécanisme de reconnaissance accélérée pour les documents commerciaux émanant d’autres pays et groupes économiques, conformément aux accords et engagements internationaux auxquels le Vietnam est partie. En 2018 et durant les années suivantes, les organismes concernés devraient continuer à réduire la liste des produits importés soumis à une inspection spéciale avant leur dédouanement, et à réformer intégralement les procédés d’inspection pour les articles d’import-export. Le taux de marchandises devant subir une inspection devrait ainsi tomber à moins de 10% de l’actuelle liste.
Simplifier les formalités, moteur de la croissance
Le mécanisme de guichet unique de l’ASEAN, véritable avancée dans la réforme des formalités administratives concernant le commerce extérieur, répond aux exigences d’intégration et de développement de chaque pays membre de l’organisation régionale. Le Comité de pilotage national du mécanisme de guichet unique de l’ASEAN cherchera à réduire à moins de 15% les produits soumis à inspection en 2019, tout en satisfaisant aux exigences de gestion des organismes publics et de lutte contre la contrebande et les fraudes commerciales.
La Banque mondiale estime qu’un jour de retard dans le dédouanement équivaut à la perte d’un pourcentage de la valeur des marchandises. Il faut en général compter 20 jours pour effectuer les formalités douanières concernant un cargo en provenance d’un pays de l’ASEAN vers un autre de la région. Le guichet unique est donc une des priorités des pays de l’organisation régionale dans le cadre de l’édification de la communauté économique du Sud-Est asiatique. La connexion au guichet unique de l’ASEAN permet d’accélérer la réforme administrative, de rechercher des solutions pour améliorer le climat d’investissement et d’affaires, de favoriser les activités de transport et de commerce, de bien servir la population et les entreprises dans leurs activités de production et d’affaires, ainsi que d’élever la compétitivité nationale.
Selon le ministère des Finances, 11 ministères et secteurs sont connectés pour traiter 53 types de formalités administratives avec près de 1,26 million de dossiers issus de 22.000 entreprises traités via le mécanisme de guichet unique national. oncernant celui de l’ASEAN, depuis le 1er janvier 2018, le Vietnam échange officiellement des informations sur l’origine des marchandises (C/O) avec quatre pays: Singapour, la Malaisie, l’Indonésie et la Thaïlande. Le 10 juin dernier, le Vietnam a reçu 28.509 C/O de ces quatre pays et leur a envoyé 14.392 C/O.