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Le chef du gouvernement a demandé de réduire de 50% le temps d’enregistrement de la création, de la réorganisation et de la dissolution des entreprises par rapport à la moyenne actuelle avant le 31 décembre 2014, selon un communiqué publié jeudi 18 septembre par le Bureau du gouvernement.
Le ministère du Plan et de l’Investissement doit réviser et annuler les formalités administratives encombrantes pour l’entreprise, et dans le même temps, parfaire le processus et les procédures de dissolution des entreprises pour assurer la transparence et faciliter le retrait du marché par l’entreprise.
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| Le ministère du Plan et de l’Investissement doit réviser et annuler les formalités administratives encombrantes pour l’entreprise. |
Le chef du gouvernement a également demandé d’accélérer l’application des technologies de l’information et d’élever les compétences des cadres, d’élargir et de moderniser le Système national d’information sur l’enregistrement des entreprises, de renforcer la publication d’informations sur la création et l’opération des entreprises comme leur surveillance, de déployer efficacement et de généraliser le mécanisme de guichet unique pour raccourcir le temps d’adhésion au marché de l’entreprise.
Le ministère des Finances doit diriger et se coordonner avec le ministère du Plan et de l’Investissement pour faire fonctionner le système de délivrance automatique des numéros d’immatriculation des entreprises, et soumettre au plus tôt au gouvernement un rapport à l’Assemblée nationale sur l’amendement des règles sur la patente.
Le ministère de la Police doit, pour sa part, étudier la modification des règles sur la gestion du cachet dans le sens d’autoriser l’entreprise à graver de sa propre initiative un tampon, à informer de l’utilisation de celui-ci, acheminant vers le remplacement du tampon par la signature électronique.
Perfectionner la Loi sur l’investissement
Travaillant le 10 septembre dernier avec le ministère du Plan et de l’Investissement sur la réforme des formalités administratives dans la création, la dissolution des entreprises et l’investissement, le Premier ministre a souligné que le XIe Congrès national du Parti a affirmé la tâche d’élever la compétitivité nationale, de mener de sa propre initiative l’intégration internationale en vue d’un développement rapide et durable, de l’industrialisation et de la modernisation nationales.
“Le perfectionnement institutionnel et la réforme administrative figurent toujours au cœur de l’agenda du gouvernement. Chaque branche, chaque ministère et chaque localité devrait continuer de réviser et de perfectionner les institutions et mécanismes pour faciliter le flux d’investissement et élever la compétitivité”, a-t-il indiqué .
Le chef du gouvernement a également demandé au ministère du Plan et de l’Investissement de réviser et de perfectionner la loi sur l’investissement (amendé) selon les directions gouvernementales, de réviser et d'amender des règles en vigueur dans le sens de définir clairement les filières et professions dont l’investissement est interdite ou soumise à certaines conditions.
Le ministère du Plan et de l’Investissement doit encore diriger et se coordonner avec les organismes concernés pour étudier et proposer des amendements des règles en vigueur concernant l’aménagement des branches, secteurs, produits et services, élaborer le projet de loi sur l’aménagement dans le sens de définir concrètement et assurer l’homogénéité et la faisabilité des plans.
Depuis le début de l’année, 76 entreprises étatiques ont été réorganisées, dont 55 reconverties en sociétés par actions. Parmi les 432 entreprises étatiques à être actionnarisées d’ici 2015, 348 ont créé leur comité de pilotage chargé de l’actionnarisation, dont 247 sont en train de déterminer leur valeur et 88 l’ont fait.
VNA/CVN