>>Vers la création d’un marché des créances douteuses
>>Une résolution sur le traitement des créances douteuses
La résolution N°42 de l’Assemblée nationale (AN) de la XIVe législature sur le traitement expérimental des créances douteuses a été mise en œuvre de manière énergique et a produit plusieurs résultats positifs, a fait savoir Lê Minh Hung lors la séance d’interpellations de l’AN.
En plus d’un an, les organismes de crédit ont traité environ 140.000 milliards de dôngs (plus de 6 milliards de dollars), la VAMC, à elle seule, quelque 95.000 milliards de dôngs (près de 4,1 milliards de dollars) de dettes qu’elle avait achetées, a-t-il indiqué.
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| Le gouverneur de la Banque d’État du Vietnam, Lê Minh Hung, lors d'une séance d'interpellations à l'Assemblée nationale. |
| Photo: VNA/CVN |
Lê Minh Hung a estimé que le processus de traitement serait plus fructueux avec une coordination plus étroite entre la Banque d’État du Vietnam, le ministère des Finances, le ministère de la Justice, les localités et les tribunaux populaires à tous les niveaux.
La résolution No42 est appelée à traiter radicalement les créances douteuses grâce à trois nouveautés: en premier lieu, la définition de son champ d’application dans le temps, c’est-à-dire toutes les créances douteuses recensées fin décembre 2016 et celles apparues pendant la durée d’application de ce texte, soit les cinq années à venir; en deuxième lieu, l’édification d’un marché de vente et d’achat des créances douteuses.
Il s’agit d’autoriser la Compagnie de gestion des actifs du Vietnam (VAMC) à racheter des créances douteuses au prix du marché, conformément à la réglementation en vigueur, et même à un prix inférieur à la valeur exprimée dans les documents financiers. Les créances douteuses éligibles peuvent indifféremment concerner des opérations réalisées au Vietnam ou à l’étranger.
La VAMC est autorisée à convertir des créances douteuses déjà achetées puis transformées en obligations de la VAMC, de nouveau en créances (sûres cette fois) à vendre sur le marché. Elle a le droit de vendre des créances douteuses aux organisations et aux particuliers. Les acheteurs ont la permission d’accéder au droit d’utilisation foncière des biens hypothéqués à la banque des créances douteuses. Enfin, la résolution opère une avancée en matière de traitement des créances douteuses en autorisant les organismes de crédit à recouvrer des biens hypothéqués à la banque des créances douteuses.
Questionné sur le paiement sans numéraire, Lê Minh Hung a fait savoir que le nombre de terminaux de point de vente (PDV) au Vietnam jusqu’à la fin août a augmenté de 23,6% par rapport à la fin 2016. Les transactions durant les huit premiers mois de 2018 ont progressé de 28,3% en quantité et de 30,1% en valeur. Le gouverneur de la banque centrale a ajouté que les paiements via Internet ont crû de 48% en nombre et de 27,7% en valeur, ceux par téléphone mobile, respectivement de 40% et 147%.
Le Premier ministre Nguyên Xuân Phuc a récemment approuvé le projet de renforcement des paiements via les banques pour les services publics. A la fin août, le système de paiement électronique interbancaire a été connecté au système de collecte des impôts des Services du trésor provinciaux et municipaux.