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| Le ministre de l’Industrie et du Commerce, Nguyên Hông Diên. |
| Photo : VNA/CVN |
Le projet de loi sur le pétrole (modifiée) vise à renforcer l’efficacité et l’application de la législation dans la gestion publique, à lever les obstacles, à créer un couloir juridique plus favorable aux investisseurs, contribuant ainsi à renforcer l’attractivité de l’environnement des investissements dans le domaine du pétrole et du gaz, a déclaré le ministre de l’Industrie et du Commerce, Nguyên Hông Diên.
La Loi sur le pétrole a créé des conditions favorables au développement de l’industrie pétrolière et gazière dans le domaine de la prospection, de l’exploration et de l’exploitation pétrolières et gazières, apportant de grandes contributions aux recettes budgétaires de l’État et au développement socio-économique, contribuant à assurer la sécurité énergétique nationale et à protéger la souveraineté du pays en Mer Occidentale, a-t-il fait savoir.
Cependant, ces dernières années, les activités pétrolières et gazières ont également révélé ses limites, notamment au niveau des problèmes liés aux caractéristiques spécifiques des activités pétrolières et gazières aui ne sont pas encore spécifiés par la loi et les règlements connexes qui ne suivent pas les réalités du présent, a-t-il indiqué.
Selon le ministre Nguyên Hông Diên, le projet de loi sur le pétrole (modifiée) comprend 11 chapitres et 64 articles, contre neuf chapitres et 51 articles de la présente loi dont il hérite des dispositions essentielles, assurant la stabilité et la continuité des contrats pétroliers et gaziers signés qui sont actuellement en vigueur.
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| Vue de la 3e session de la XVe Assemblée nationale, le 3 juin. |
| Photo : VNA/CVN |
Le contenu du projet de loi sur le pétrole traitera de six principaux groupes de politiques qui ont été présentés par le ministère de l’Industrie et du Commerce au gouvernement en vue de sa soumission à l’Assemblée nationale pour approbation, a déclaré le responsable.
Il a également évoqué une nouveauté du projet de loi sur le pétrole qui réside dans un impôt sur le revenu des sociétés de 25% et un taux maximum de recouvrement des coûts de 80% appliqués au lot pétrolier et gazier bénéficiant d’incitations spéciales à l’investissement.
Ce contenu est proposé sur la base des recherches et des références en matière de politiques de certains pays de la région qui ont des activités pétrolières et gazières similaires à celles du Vietnam.
Le président de la Commission économique de l’Assemblée nationale Vu Hông Thanh a déclaré que le contenu du projet de loi est conforme aux dispositions de la Constitution de 2013 et compatible avec les traités internationaux pertinents auxquels le Vietnam est partie.
VNA/CVN