Vietnam - Union européenne
Le processus de ratification et d’approbation de l'APV/FLEGT s’achève

Le Vietnam et l’Union européenne ont annoncé mercredi 8 mai à la presse à Hanoï la fin du processus de ratification et d’approbation de l’Accord de partenariat volontaire sur l'application des réglementations forestières ainsi que la gouvernance et les échanges entre le Vietnam et l'Union européenne, la gouvernance et les échanges commerciaux qui sera effectif le 1er juin.

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Traitement de bois pour l'exportation.

Le 15 avril, le Conseil européen a envoyé une note diplomatique à la Mission du Vietnam à Bruxelles, annonçant la fin du processus de ratification de l’Accord de partenariat volontaire (APV) Union européenne (UE) - Vietnam sur l'application des réglementations forestières ainsi que la gouvernance et les échanges (FLEGT) avec le Vietnam après sa ratification par vote au 12 mars par le Parlement européen. Le 23 avril, le gouvernement vietnamien a publié la résolution N°25/NQ-CP approuvant l'APV/FLEGT entre le Vietnam et l’UE.

La mise en œuvre de l'APV/FLEGT marque le début de l’engagement du Vietnam et de l’UE à coopérer pour résoudre l’exploitation et le commerce illégaux du bois, a déclaré le chef de l’Administration de la sylviculture du Vietnam, Nguyên Quôc Tri.

Le Vietnam mettra en place un système d’assurance de la légalité du bois du Vietnam (VNTLAS) visant à s’assurer que du bois et des produits du bois d’exportation du Vietnam sont d’origine légale, y compris la vérification systématique de l’égalité du bois et des produits du bois récoltés ou importés légalement conformément à la législation du pays de récolte, a-t-il indiqué.

Afin de mettre en œuvre cet accord, le Vietnam continuera à perfectionner les textes normatifs juridiques harmonisant les engagements de l’accord, y compris l’élaboration d’un décret réglementant le VNTLAS qui sera soumis au gouvernement pour promulgation vers la fin 2019.

L’ambassadeur Bruno Angelet, chef de la Délégation de l’UE au Vietnam, a partagé que l'APV est le deuxième que l’UE conclut avec un pays asiatique après celui avec l’Indonésie et l’UE continuera d’assister le Vietnam dans la mise en place d’un VNTLAS et régime d’autorisation FLEGT.

Les parties ont convenu de créer un comité conjoint de mise en œuvre (JIC, pour Joint Implementation Committee) pour surveiller et évaluer la pleine réalisation des engagements pris dans le cadre de l’accord, un processus qui pourrait durer pendant quelques années.

Le JIC devra également assurer un mécanisme de dialogue et de coopération entre l’UE et le Vietnam, et en même temps, consolider l’activité du groupe central des parties prenantes intéressées par le processus APV/FLEGT.


VNA/CVN

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