>> Le procès en première instance de l'attentat terroriste à Dak Lak sera ouvert le 16 janvier
>> Ouverture du procès en première instance de l'attentat terroriste à Dak Lak
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| Accusés lors du procès à Dak Lak (hauts plateaux du Centre). |
| Photo : VNA/CVN |
Les représentants du Parquet populaire de la province de Dak Lak (hauts plateaux du Centre) ont participé à l'interrogatoire de certains accusés. Les avocats ont également interrogé certains accusés, garantissant leur droit à se défendre conformément à la loi.
Ensuite, un représentant du Parquet populaire de la province de Dak Lak a annoncé la mise en accusation, les points de vue du Parquet sur la résolution de l'affaire et a proposé des sanctions pour les accusés. La plaidoirie a été menée après.
Selon le représentant du Parquet populaire de la province, les actes criminels des accusés sont clairement indiqués dans l'acte d'accusation et le jury a interrogé publiquement les accusés lors du procès. Ces derniers jours, les accusés ont sincèrement avoué leurs actes et ils sont profondément conscients de leurs crimes et les regrettent. Leurs aveux sont cohérents avec les résultats de l'examen des lieux, de l'examen médico-légal, de l'examen judiciaire et d'autres documents et preuves recueillis par la Police provinciale de Dak Lak, lesquels sont présentés dans le dossier de l’affaire.
Les résultats de l'interrogatoire public lors du procès sont tout à fait cohérents avec les documents et preuves rassemblés par la Police provinciale de Dak Lak, et à d'autres documents et preuves objectifs.
Le Parquet populaire de la province de Dak Lak a réaffirmé que l'acte d'accusation N°05 en date du 2 janvier 2024 du président du Parquet populaire de la province de Dak Lak poursuivant les accusés pour "terrorisme contre l'administration populaire, terrorisme, organisation pour entrée, sortie illégales, dissimulation de criminels", est juste et conforme à la loi.
Le Parquet populaire de la province de Dak Lak conserve l'intégralité de l'acte d'accusation sur les crimes et les chefs d’accusation contre les accusés, comme annoncé.
Avant de proposer des sanctions à l'encontre des accusés, le Parquet populaire de la province de Dak Lak a évalué la nature, la gravité, le rôle des actes spécifiques, des circonstances atténuantes et aggravantes pour chaque accusé, pour que le jury puisse donner ses décisions.
VNA/CVN
