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| Le président de l’Assemblée nationale, Vuong Dinh Huê (debout), lors de la conférence sur les modifications de la loi foncière, le 26 août à Hanoï. |
| Photo : VNA/CVN |
Cet événement visait à collecter les opinions des législateurs, des scientifiques, des gestionnaires et des experts sur le projet d’amendement de la loi foncière.
L’objectif est d’institutionnaliser la Résolution N°18 du Comité central du Parti communiste du Vietnam, (XIIIe mandat), et les règlements relatifs au domaine foncier de la Constitution de 2013.
L’Assemblée nationale examinera ces propositions de modification lors de la 4e session de la quinzième législature, prévue en octobre prochain. Ces modifications feront l’objet d’une collecte d’avis d’électeurs, coordonnée par le comité permanent de l’Assemblée nationale et le gouvernement.
Le projet de loi foncière (modifié) est un projet de loi important et significatif dans la vie socio-économique du pays, ayant un impact profond sur de nombreux aspects de la vie socio-économique du pays.
VNA/CVN