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| Le Premier ministre Pham Minh Chinh (debout) lors de la réunion du gouvernement sur l’élaboration des lois, tenue le 4 mars à Hanoï. |
| Photo : VNA/CVN |
La réunion du gouvernement sur l’élaboration des lois, la troisième du genre depuis le début de cette année, a examiné des propositions et des rapports concernant les commentaires sur cinq projets de loi et un projet de résolution de l’Assemblée nationale.
Les projets de loi à l’étude sont le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur les radiofréquences, le projet de loi sur la prévention et le contrôle de la violence domestique (amendé), le projet de loi sur les forces participant à la protection de la sécurité et de l’ordre au niveau de base, le projet loi sur la sécurité et l’ordre de la circulation routière, le projet de loi sur la circulation routière et le projet de résolution sur le pilotage du modèle d’organisation du travail, d’orientation et de formation professionnelles pour les détenus hors des prisons.
Le chef du gouvernement a déclaré que le travail d’élaboration des lois doit garantir que toutes les ressources sont mobilisées pour le développement et couvrir tous les groupes de personnes à régir, soulignant la nécessité de réduire les procédures administratives pour faciliter l’application des lois.
L’élaboration du droit est une tâche difficile qui nécessite des mécanismes et des politiques d’investissement adéquats, a-t-il indiqué.
Il a exhorté les ministres et les chefs d’agences à redoubler d’efforts pour accélérer l’élaboration des lois et améliorer sa qualité, et a demandé aux agences de rédaction des lois de demander l’avis des ministères et des agences sur les contenus nouveaux.
VNA/CVN