>> Réunion thématique du gouvernement sur l'élaboration juridique
>> Réunion thématique de mars du gouvernement sur la préparation de lois
>> Le Premier ministre préside une réunion du gouvernement sur l’élaboration des lois
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| Réunion thématique de juillet du gouvernement sur la préparation de lois, le 26 juillet à Hanoï. |
| Photo : Duong Giang/VNA/CVN |
Lors de la réunion, les participants ont donné des avis sur trois proposition d'élaboration de la Loi sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains (modifiée), de la Loi sur les droits d’accise (modifiée), de la Loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (modifiée).
Ils ont en outre travaillé sur le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur les enchères des biens, le projet de loi sur la sécurité sociale (modifiée), un rapport concernant l'application de l'impôt minimum global...
Lors de l'événement, le Premier ministre Pham Minh Chinh a souligné que depuis le début de l'année, le gouvernement avait organisé cinq réunions thématiques sur la préparation de lois et pris des décisions concernant un grand nombre de travaux liés au système institutionnel.
Le Premier ministre a demandé aux ministres, aux chefs des organes ministériels et agences gouvernementales, de continuer à redoubler d'efforts dans la préparation de lois, notamment en recueillant les avis des personnes et organisations concernées et en étudiant des réglementations d’autres pays…
VNA/CVN
