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| Photo : VNA/CVN |
Le gouvernement a examiné le rapport sur le projet d’amendement de la loi relative au traitement des infractions administratives, le rapport sur les avis des membres du gouvernement concernant les propositions d’amendement de trois lois : la loi sur les entreprises d’assurance, la loi anti-drogue et la loi sur l’inspection.
Les membres du gouvernement ont également proposé d'élaborer une résolution du Comité permanent de l'Assemblée nationale sur la promulgation de principes, critères et normes pour la répartition du capital des investissements publics pour la période 2021-2025.
En conclusion de la réunion, le Premier ministre Nguyên Xuân Phuc était fondamentalement d'accord avec les principes suggérés par le ministère des Finances, notant que l'assurance est un marché sensible.
Concernant le projet de loi sur la prévention et la lutte contre la drogue (amandée), le Premier ministre a accepté les propositions du ministère de la Police et lui a demandé de compléter les dossiers et de les envoyer au ministère de la Justice pour compléter au programme d’élaboration des lois en 2020.
Quant au projet de loi sur l'inspection (amendée), le chef du gouvernement a accepté les recommandations de l'Inspection gouvernementale et a mis l'accent sur la réforme des activités d'inspection en vue d'améliorer l'efficacité.
Le Premier ministre a demandé au ministère du Plan et de l’Investissement de tenir compte des avis exprimés lors de la réunion pour élaborer une résolution gouvernementale définissant les critères et les niveaux de répartition des investissements publics pour la période 2021-2025, laquelle résolution sera soumise au comité permanent de l’Assemblée nationale.
VNA/CVN