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| Tenma Vietnam dans la zone industrielle de Quê Vo dans la province de Bac Ninh (Nord). |
| Photo : tenmacorp.co.jp/CVN |
Le ministre des Finances Dinh Tiên Dung a chargé l’Inspection du ministère des Finances (MoF) de mettre immédiatement en place une équipe chargée d’inspecter le Département des impôts et le Département des douanes de la province de Bac Ninh (Nord) où Tenma Vietnam s’implante.
Le directeur général du Département général de la fiscalité et le directeur général des Département général des douanes du Vietnam sont invités à faire un rapport sur les allégations récentes des médias japonais concernant des pots-de-vin versés par Tenma Vietnam à hauteur de 25 millions de yens (232.000 USD pour éviter de payer les impôts sur les sociétés et taxes sur la valeur ajoutée. Le rapport doit être envoyé au ministère des Finances avant le 26 mai.
Le Département général de la fiscalité a envoyé lundi 25 mai une note diplomatique à l’Agence fiscale nationale du Japon sur la base des dispositions régissant les échanges d’informations prévues par l’accord de non-double imposition signé par les deux pays.
Tenma Vietnam a été créée en 2007 à Bac Ninh avec un capital statutaire de 35 millions d'USD, entièrement apporté par la société mère au Japon. La compagnie est spécialisée dans la fabrication et le commerce de composants de moulage en plastique et de moules en plastique.
Tenma Corporation est une société japonaise fondée en 1949. Selon son rapport annuel sur les actions, les ventes de Tenma en 2018 étaient de 84,8 milliards de yens avec 7.557 employés dans le monde.
Une pratique interdite
Le cas de Tenma Vietnam a été sous le feu des projecteurs lorsque des médias japonais, dont le journal Asahi Shimbun, ont rapporté que la filiale vietnamienne avait donné un pot-de-vin de 25 millions de yens (232.000 USD) aux fonctionnaires des douanes vietnamiens.
Selon Asahi Shimbun, Tenma Corporation, basée à Tokyo, a avoué l’affaire au procureur du district de Tokyo. Tenma Corporation aurait pris l’initiative de créer un comité tiers pour enquêter sur la violation. La corruption de gouvernements étrangers est une pratique interdite au Japon.
Selon un rapport du comité, en juin 2017, Tenma Vietnam à Bac Ninh a reçu un avis de perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur des matières premières importées jusqu’à environ 400 milliards de dôngs (17,8 millions d'USD). Les responsables de Tenma Vietnam ont proposé au siège social de corrompre les autorités douanières locales en vue de l’exonération de ces taxes.
Après avoir reçu l’approbation du président de la société mère Kento Fujino, Tenma Vietnam aurait payé 2 milliards de dôngs (88.900 USD) en espèces au chef enquêteur du Département des douanes local, selon le rapport.
En outre, un audit fiscal local mené en août de l’année dernière a révélé que certains revenus de Tenma Vietnam n’étaient pas éligibles aux incitations fiscales. Les autorités locales auraient demandé à la compagnie de payer 17,8 milliards de dôngs supplémentaires d’impôt sur les sociétés. Tenma Vietnam aurait dépensé 3 milliards de dôngs pour réduire ce montant à environ 567 millions de dôngs (25.200 USD), amendes comprises.
Pendant ce temps, Ngô Xuân Tong, directeur du Département des impôts de Bac Ninh, a déclaré au journal Tuôi Tre (Jeunesse) que l’allégation selon laquelle les agents fiscaux de Bac Ninh avaient reçu de l’argent de Tenma Vietnam était un rapport unilatéral des médias japonais. "Le chef comptable de la compagnie a confirmé qu’il n’y avait pas de telles dépenses", a-t-il déclaré.
Le responsable a indiqué que le Département provincial des impôts avait examiné tous les dossiers connexes et que, par la suite, le Comité populaire provincial avait également chargé le Département de la police de Bac Ninh d’enquêter et de clarifier l’affaire.
VNA/CVN